Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "expérimentation" de Gérard Roche
5 interventions trouvées.
Comme il n'y a pas de pédopsychiatres, l'expérimentation serait vite terminée si elle les incluait.
Dans son objet, cet amendement distingue les territoires retenus pour mener l'expérimentation des autres collectivités comme le département ou la région qui pourront y participer s'ils le souhaitent. Mais s'il n'y a pas d'accord préalable, cette expérimentation ne sera pas financée.
Il s'agit d'un point important. Cet amendement a été travaillé avec Jean-Noël Cardoux. Il permet de ménager une période d'expérimentation avant que ne s'applique l'article 32 bis, sur lequel ont été déposés plusieurs amendements de suppression. Cet article a en effet suscité des réactions vives car il s'inscrit dans une logique de service public et non plus de développement d'un marché.
Pour que cette expérimentation puisse être menée dans de bonnes conditions, il faudrait la réserver aux territoires sur lesquels aucune maternité n'est menacée.
...a sécurité des patientes et des enfants lorsqu'il le devient. J'aimerais qu'il soit explicitement indiqué dans le texte que les maisons de naissance doivent être non pas attenantes à une maternité, mais placées sous l'autorité médicale d'un service d'obstétrique. Il est essentiel de souligner que la présente proposition de loi a pour objet non de créer des maisons de naissance mais de mener une expérimentation. Il me semble que c'est une très bonne démarche avant une éventuelle institutionnalisation définitive de ces structures dans quelques années.
