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Interventions sur "l’enseignement" de Gérard Roche
2 interventions trouvées.
...des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d’appui aux politiques publiques en modifiant l’article L. 123–5 du code de l’éducation. Comme le précédent amendement déposé par le groupe centriste à l’article 5, et qui a été adopté après avoir été rectifié, notre objectif est de revenir au texte initial du projet de loi. Celui-ci prévoyait en effet que le service public de l’enseignement supérieur s’attachait « en particulier à développer, [lorsque les domaines scientifiques le permettent], le transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques ». Cette rédaction claire et volontariste montrait l’engagement du législateur de rapprocher véritablement le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, du monde économique. La rédaction adoptée par la commissi...
L’article 5 concerne les missions confiées au service public de l’enseignement supérieur. La valorisation des résultats de la recherche fait déjà partie des missions définies à l’article L. 123-3 du code de l’éducation. Le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoyait d’actualiser ces missions en y intégrant et en y consacrant la notion de transfert des résultats de la recherche. Notre commission de la culture a choisi de modifier l’alinéa 3, au profit...
