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Interventions sur "proportionnelle" de Gérard Roche


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Comme je l’indiquais hier soir, selon moi, le point de clivage dans cet hémicycle se situe entre ceux qui sont favorables à un scrutin territorial et ceux qui souhaitent à un scrutin à la proportionnelle. Cette bataille entre nous dure depuis des années. Elle a commencé lors des débats relatifs à l’élu territorial et se poursuit aujourd’hui avec l’examen du scrutin binominal. En réalité, on dévie ainsi le fond du problème. Il faut mettre fin au blocage. Monsieur le ministre, vous avez déjà fait des ouvertures hier : tunnel de plus ou moins 30 %, obtention de 12, 5 % des voix pour pouvoir se repr...

.... Du fait de son histoire et de ses fonctions, le département est une collectivité très particulière ; dans le monde rural, il est la collectivité de proximité par excellence. Pour cette raison, la question du mode d’élection des conseillers appelés à siéger au sein de son assemblée mérite une réflexion approfondie. Depuis très longtemps, deux tendances s’opposent : les uns sont favorables à la proportionnelle intégrale et à un scrutin de liste, les autres prônent une élection territoriale, uninominale ou binominale. Personne n’a le monopole de la défense de la ruralité.

...me du scrutin binominal permettra de régler le problème de la parité et celui de la population des circonscriptions, mais pas la question de la répartition des compétences. Nous sommes donc confrontés à un blocage entre droite et gauche. En vrai centriste, je pense qu’il faut en sortir et avancer, puisque la plupart d’entre nous sont d’accord sur le mode de scrutin à retenir, les partisans de la proportionnelle étant nettement minoritaires dans notre assemblée. À titre personnel, je serais prêt à m’abstenir, à condition que la marge de variation de la population cantonale par rapport à la moyenne départementale soit portée à 30 % et que le seuil pour le maintien au second tour soit fixé à 12, 5 % des inscrits.

Cet amendement, dont M. Daniel Dubois est le premier signataire, pourrait constituer un plan B après toutes les discussions que nous avons eues. Il vise à introduire un scrutin de liste à la proportionnelle dans les centres urbains à forte densité de population et à maintenir un scrutin uninominal à deux tours dans les territoires ruraux.