Interventions sur "vieillissement" de Gérard Roche

–, et la rapporteur de l’Assemblée nationale, Joëlle Huillier, qui partage notre vision de terrain des enjeux relatifs au vieillissement. Je salue également Mme la secrétaire d'État et ses équipes, avec qui nos échanges ont été fructueux et réguliers. Cela fait maintenant plus d’un an que nous travaillons sur ce texte sur le vieillissement : nous avons pris un an de plus !

...a prudence et la sagesse. Ainsi, quelle avancée de sa part que d’accepter les salles de shoot, quand bien même nous avons décidé de les faire encadrer par du personnel compétent, dans un cadre hospitalier ! Une commission mixte paritaire peut avoir un résultat positif : nous l’avons bien vu tout à l’heure lors de l’adoption, à l’unanimité, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Cette issue positive nous a ravis, mon collègue corapporteur Georges Labazée et moi-même, comme l’ensemble de notre assemblée et vous-même, madame la ministre, je crois pouvoir le dire. Pour en revenir au sujet de notre discussion, la commission des affaires sociales du Sénat, réunie le 9 décembre dernier, a majoritairement pris l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, Georges Labazée a parfaitement résumé le déroulement de la navette parlementaire depuis l’année dernière. Les deux assemblées ont beaucoup travaillé à amender, à préciser, à compléter parfois, un texte qui permet d’appréhender de façon globale la problématique du vieillissement. Sur bien des points, les positions du Sénat ont été comprises et acceptées en deuxième lecture par l’Assemblée nationale. De même, notre commission a rejoint beaucoup des positions défendues par cette dernière. Madame la secrétaire d'État, je tiens à vous remercier de l’écoute dont vous avez su faire preuve et du travail que vous avez mené avec vos équipes pour tenir compte des propositions que...

...réation d’une nouvelle contribution sur les revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières est une demande déjà ancienne du groupe CRC. Et, après tout, cette idée peut se défendre ! Toutefois, compte tenu de ses répercussions sur l’économie et les finances publiques, on ne peut pas en décider au détour d’un amendement à un texte relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Il faudrait un projet de loi de loi spécifique, donnant lieu à une réflexion globale sur cette question. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Le présent projet de loi n’est pas le bon véhicule législatif pour décider d’une telle mesure, qui a peut-être sa légitimité.

Le problème est difficile. Il s’agit d’un texte sur l’adaptation de la société au vieillissement. Or l’aide aux personnes âgées est à la charge des conseils départementaux, qui ont de gros soucis financiers. Je l’ai déjà souligné, tout au long de l’examen de ce texte, la commission a été très attentive à ne pas augmenter la charge pesant sur les départements. Nous espérons y parvenir. Reste le problème du financement de l’APA. Pourquoi ne pas s’appuyer sur la contribution sociale généralis...

...l’autonomie, la CNSA. Quelques semaines plus tard, le volet relatif aux retraités était repris par le gouvernement d’alors pour donner naissance à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, la CASA. C’est sur cette recette, dont le produit devrait s’élever à près de 680 millions d’euros en 2015, que repose le financement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Elle sera en majorité consacrée à l’augmentation des plans d’aide et à la diminution du reste à charge pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. Le reste de l’enveloppe financera des dépenses de prévention et d’adaptation. Notre commission a souhaité conforter ces financements en définissant, au sein du budget de la CNSA, la manière dont sera utilisé le produit de ...

Si la création d'un Haut Conseil de l'âge semblait extrêmement intéressante, celui-ci s'intitule désormais « Haut Conseil de la famille et des âges de la vie ». L'ancienne appellation avait pourtant le mérite d'attirer l'attention sur le problème du vieillissement. Quitte à réduire le nombre d'instances nationales de réflexion, n'aurait-il pas mieux valu rapprocher ce haut conseil des instances représentatives des personnes handicapées, afin de lui conférer une compétence globale sur l'ensemble du champ de l'autonomie et d'assurer sa cohérence avec la gouvernance qui se mettra en place au niveau départemental dans les conseils départementaux de la citoyenn...