Interventions sur "baisse" de Ghislaine SENÉE

... enfin quelques mots sur la mission « Remboursements et dégrèvements ». Ses crédits sont d'ordre prévisionnel, comme l'a rappelé utilement notre rapporteur spécial. Ils tirent donc les conséquences de choix passés et ils reflètent relativement fidèlement les politiques fiscales mises en place par les gouvernements d'Emmanuel Macron depuis 2017. Aussi, nous pouvons voir, en transparence, dans la baisse des dégrèvements d'impôts locaux, la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales, qui constitue un sujet éminemment préoccupant. Enfin, en ce qui concerne la hausse des remboursements liés au crédit d'impôt recherche (CIR), nous soutenons la demande du rapporteur spécial pour obtenir une nouvelle évaluation de l'impact du dispositif en fonction des types d'entreprises et des secteu...

...ment aux seules installations dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts-crête. Ce seuil particulièrement bas ne correspond plus à la réalité du marché : la productivité des installations solaires ayant augmenté, il incite les particuliers à sous-dimensionner leurs installations, ce qui freine au bout du compte l'installation de nouvelles capacités de production solaire. Pourquoi importe-t-il d'abaisser la fiscalité sur le solaire résidentiel ? Tout d'abord, un taux réduit de TVA permettrait de réduire le coût d'une technologie qui protège les consommateurs face à la fluctuation – et à la hausse – des prix de l'énergie et leur permet de mieux maîtriser leur facture d'électricité. Ensuite, il permettrait d'amortir le prix des panneaux solaires, qui subit les effets de la pénurie de matériaux. ...