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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "foncière" de Ghislaine SENÉE
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer le dispositif d'exonération de la taxe foncière dont bénéficient les propriétaires des parcelles forestières nouvellement plantées en conditionnant l'exonération au respect des normes permettant d'assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. Concrètement, nous proposons d'exclure du dispositif les parcelles ayant fait l'objet de coupes rases, à l'exception bien entendu de celles qui sont réalisées pour un motif sanitaire. En out...
Le projet de loi de finances pour 2024 acte une baisse de la réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les prises de capital auprès de foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général. Aux termes des dispositions en vigueur, le taux de cette réduction d’impôt sur le revenu diminuerait au 1er janvier 2024, passant de 25 % à 18 %. Les foncières solidaires, acteurs de l’immobilier à vocation très sociale, sont pourtant des entreprises très importantes pour de nombreux secteurs, comme le logement social, l...
