Interventions sur "logement" de Ghislaine SENÉE

L'État a largement soutenu l'installation de systèmes de chauffage écologiques pour les logements, tels que les pompes à chaleur, via MaPrimeRénov'. Mon groupe salue cette politique. Toutefois, pour avancer nettement dans la transition énergétique, il faut privilégier des mesures combinées : un nouveau système de chauffage associé à des travaux d'isolation, par exemple. Cette conclusion émane des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière ...

Une nouvelle fois, nous souhaitons aller dans le sens d'une aide à la rénovation des logements, mais pas à n'importe quel prix ni pour faire n'importe quoi. Par cet amendement, nous proposons de majorer de 30 % les montants des plafonds d'avances remboursables de l'éco-prêt à taux zéro quand les matériaux biosourcés utilisés, comme le bois ou le chanvre, représentent plus de 75 % de la facture, pour les travaux d'isolation des toitures, des murs, des planchers, des portes et des fenêtres...

...auprès de foncières solidaires ayant conclu un mandat de service d’intérêt économique général. Aux termes des dispositions en vigueur, le taux de cette réduction d’impôt sur le revenu diminuerait au 1er janvier 2024, passant de 25 % à 18 %. Les foncières solidaires, acteurs de l’immobilier à vocation très sociale, sont pourtant des entreprises très importantes pour de nombreux secteurs, comme le logement social, le grand âge et la dépendance, ou encore la préservation du foncier agricole pour l’installation. Mettre fin à ce taux bonifié de réduction d’impôt aurait des conséquences dramatiques pour les foncières solidaires. Ainsi, un acteur du logement très social indique que sa collecte pourrait baisser d’un tiers, ce qui entraînerait une nette réduction de sa production de logements sociaux : c...