Interventions sur "ONDAM" de Gilbert Barbier

Votre rapport tente de trouver une solution pour répartir au mieux cette enveloppe de 74 milliards d'euros qu'est l'Ondam hospitalier, dont on sait qu'elle est fermée et ne peut augmenter que de façon modérée. La T2A, qui représente 55 milliards d'euros dans cette enveloppe, mérite en effet d'être améliorée. Mais vous n'avez pas abordé les problèmes qui fâchent. Par exemple, 124 plateaux chirurgicaux ont récemment été jugés peu fiables en termes de sécurité. Les fermer permettrait de réallouer des financements aux ...

...n doivent-ils donner lieu à modifications législatives ou réglementaires afin d'éviter que les professionnels n'ouvrent systématiquement le parapluie ? Autant j'admets que la psychiatrie pose un problème particulier, autant je m'interroge sur l'opportunité de repousser au-delà du 1er janvier, avec nouvelle concertation, la T2A pour les hôpitaux locaux et les SSR, très onéreux dans le cadre d'un Ondam fermé, et qui requiert une progression plus importante que celle de la médecine de ville.

...lions pas, car, soyons réalistes, quelles mesures le Gouvernement pourra-t-il prendre sinon une hausse des cotisations ? Voilà pourquoi, à titre personnel, je ne suis pas favorable à cette disposition. Laissons la réforme se mettre en place, laissons les partenaires conventionnels jouer le jeu, et il sera toujours temps de constater l'évolution des choses. Je terminerai mon propos en évoquant l'ONDAM. Vous le savez, les dérives constantes de l'ONDAM ont alimenté le grief principal adressé aux lois de financement de la sécurité sociale. Comment, en effet, assurer la sincérité du débat et la crédibilité de la loi de financement si, chaque année, cet objectif est dépassé ? A l'évidence, le vote de l'ONDAM perdait de son sens. Le projet de loi organique prévoit le vote de sous-objectifs. Il app...

...ition vers la T2A, monsieur le ministre. Cette somme sera-t-elle suffisante ? Nous ignorons également quelle proportion du budget sera financée par la T2A - vous avez parlé de 20 % à 30 % - ou quel sera, à terme, le pourcentage retenu pour les MIGAC, M. Alain Vasselle l'a rappelé. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale proprement dit, vous avez fixé, monsieur le ministre, l'ONDAM à 134, 9 milliards d'euros pour 2005, soit une progression de 3, 2 % par rapport à 2004. Certains estiment cet objectif irréaliste. Il paraît certes exigeant, mais il n'est pas inaccessible. D'abord, il faut tenir compte du dépassement toléré de 0, 75 %. Il ne serait pas sincère de dire pour autant que l'ONDAM est finalement en progression de près de 4 %, mais cela laisse tout de même une marge ...

.... Les caisses seront-elles techniquement en mesure de la prélever dès le 1er janvier ? § S'agissant des médicaments, l'économie attendue est de 700 millions d'euros. Or, s'il est vrai que de nombreux médicaments deviennent « généricables », il est non moins vrai que nous sommes en attente de nouvelles molécules qui risquent d'être très onéreuses. Par ailleurs, vous avez fixé l'augmentation de l'ONDAM pour 2005 à 3, 2% par rapport à 2004. Il s'agit là d'un objectif assez volontariste, mais il est nécessaire que vous affichiez votre détermination sous peine de décrédibiliser votre action. Cet objectif intègre-t-il le coût de certaines mesures annoncées telles que la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux, la CCAM, technique, la revalorisation des astreintes médicales et...