Interventions sur "agence" de Gilbert Barbier

Ce cahier résulte d'une négociation avec l'agriculteur, auquel certaines productions sont interdites. Des herbages sont imposés. Rien ne dit que l'agriculteur bio ne pourra pas décider de produire de maïs, qui n'est pourtant pas autorisé dans les zones de captages. En effet, il existe trois zones distinctes : immédiate, rapprochée et éloignée, avec des obligations différentes. Les agences régionales de santé (ARS) supervisent les cahiers des charges. Le rapport pourrait préconiser une surveillance plus poussée - par les chambres d'agriculture ? - car, dans les zones de captage, l'on s'affranchit parfois du cahier des charges, quand surviennent des problèmes...

On condamne le laboratoire Servier, à juste titre. Mais on oublie l'agence de contrôle, coupable d'un défaut de surveillance manifeste.

Beaucoup d'agences ont été créées pour éviter les contingences politiques !

A quel stade aurait-il fallu agir ? En 1998, après l'expertise du professeur Bechtel de Besançon ? En 1999, après les premières alertes auprès de l'Afssaps ? En 2001, lorsque l'Agence italienne du médicament a dit la nocivité du médicament ?

L'Afssaps prend des décisions souveraines. Le travail du rapporteur pour avis du budget de l'Agence ne porte en rien sur les décisions techniques et scientifiques. La responsabilité du directeur de l'Afssaps devrait-elle être modulée par l'obligation d'informer l'exécutif, ou le Parlement ? J'ai été étonné d'entendre le ministre Jean-François Mattei dire ne pas avoir été au courant des problèmes relatifs au Mediator... Par ailleurs, le circuit de l'Afssaps paraît assez fermé par rapport aux ag...

Monsieur le professeur, durant la période 1998-2000, avez-vous eu connaissance des travaux menés par l'agence italienne du médicament ? Beaucoup de restrictions avaient été apportées à l'utilisation du Mediator en Italie. Il semble que l'Afssaps ait plutôt freiné les interrogations qu'un certain nombre d'experts italiens avaient pourtant nettement mises en avant jusqu'en 2001. Ils ont ensuite été remerciés.

Durant les années 1993 à 1998, quels contacts l'Agence entretenait-elle avec l'industrie pharmaceutique ? Etant chargé de la communication, vous receviez sans doute des personnes issues des laboratoires. Des interventions, voire des pressions se sont-elles exercées ?

Des alertes à propos du benfluorex ont été adressées, depuis l'étranger, à l'Agence du médicament. L'agence fonctionnait-elle en circuit fermé ? Ses responsables n'y lisaient-ils pas la littérature étrangère ?

Avez-vous recours à des experts ? Sont-ils membres de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) et de la commission de la transparence ?

Que pensez-vous du rapprochement que fait l'Igas entre l'affaire du Mediator et celle du sang contaminé ? L'Afssaps décide du retrait d'un médicament sans que le politique en soit informé. Quelle est votre appréciation sur l'indépendance des agences vis-à-vis du pouvoir politique ? Dans quelle mesure la DGS est-elle été informée des alertes, comme celle concernant le Mediator signalée à Marseille en 1999 ? M. Mattei nous a dit n'avoir été au courant de rien durant son passage au ministère, alors que le problème du Mediator avait été soulevé à l'étranger.

Les laboratoires Servier ont-ils trompé l'Agence ? L'architecture du système - une commission d'AMM, une commission de la transparence et un CEPS - n'entraîne-t-elle pas une déresponsabilisation, sans compter que les études sont fournies par les firmes ? La question du Mediator est réglée, mais quid de l'avenir ? Que faire lorsque les données sont manipulées ?

En ce qui concerne l’accès aux soins, le texte contient des dispositions intéressantes : les missions de service public, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, les schémas régionaux d'organisation médico-sociale, la coordination entre l’hôpital et les soins ambulatoires par les agences régionales de santé, la régionalisation du numerus clausus, le contrat santé solidarité, le contrat d’engagement de service public.