Interventions sur "conseil de surveillance" de Gilbert Barbier

a souligné que l'attachement territorial de chaque établissement hospitalier se fait à travers le président du conseil de surveillance. Il est donc important de maintenir sa désignation parmi le collège des élus. Il serait regrettable que le deuxième collège qui rassemble les personnels soit en position d'arbitre entre les deux autres collèges, ce qui pourrait donner lieu à des combats souterrains ingérables.

a insisté sur le fait que la présidence du conseil de surveillance par le préfet de région garantit que le système de santé sera bien un système national.

Interrogé par M. Gilbert Barbier, pour savoir si cet amendement modifie également les compétences du conseil de surveillance en matière de fusion et de coopération, M. Nicolas About, président, a répondu qu'il concerne exclusivement le budget prévisionnel et le programme d'investissement. Il a souligné que la position du Gouvernement a sensiblement évolué grâce au travail de la commission et qu'il s'agit d'une avancée tout à fait positive.

Cet amendement revient au texte transmis par l’Assemblée nationale concernant le troisième collège du conseil de surveillance, en précisant que les cinq personnalités qualifiées sont désignées par le représentant de l’État dans le département, dont au moins deux représentants des usagers. Une telle solution présenterait l’avantage de faire nommer par le préfet des personnes connaissant le fonctionnement des établissements, le plus souvent de proximité. En outre, cela donnerait au conseil de surveillance une certaine in...

On ne peut pas laisser dire que le conseil de surveillance, c’est le « tout État ». Je rappelle que le premier collège est composé de cinq représentants des collectivités territoriales : ce n’est pas l’État qui les désignera ! Le deuxième collège est composé des représentants du personnel, médical et non médical : je ne pense pas que le Gouvernement puisse directement influencer la nomination de ces représentants, qui émaneront plutôt des organisations s...

Enfin, je tiens à rappeler que la santé relève des obligations majeures de l’État : celui-ci soit donc être représenté au sein du conseil de surveillance. J’ajoute que, dans la plupart des cas, notamment dans les hôpitaux, le financement incombe à l’État ou à la sécurité sociale : il est normal qu’il occupe des sièges au conseil de surveillance, même à titre minoritaire.

...oir que le président soit élu parmi les membres des premier et troisième collèges, même s’il est issu dans 99, 9 % des cas du premier. En effet, Il ne faut pas oublier que des majorités de circonstance pourront se dégager entre les membres des trois collèges qui participent à l’élection du président. Ainsi, le représentant d’une quelconque association d’usagers pourrait se retrouver à la tête du conseil de surveillance ! L’amendement n° 612 rectifié, qui prévoit que le président est élu parmi les cinq personnalités élues du premier collège, me paraît être une solution de sagesse.

a, au contraire, considéré que le conseil de surveillance ne doit pas être un organe majoritairement politique, mais un organe qui doit surveiller la gestion du directeur, ce qui plaide en faveur de l'acceptation de la proposition de la ministre.