Interventions sur "l’embryon" de Gilbert Barbier

La motion qui vient d’être présentée pose deux questions : celle de la légitimité de la proposition de loi et celle de la procédure à laquelle doit être soumise l’autorisation de la recherche sur l’embryon. Sur la légitimité de la proposition, je crois avoir dit l’essentiel lors de mon intervention ; je n’y reviendrai pas. Du reste, Jacques Mézard vient d’en reprendre beaucoup d’éléments. Toutefois, si nous nous reportons à la discussion que nous avons eue il y a dix-huit mois, nous savons quelles pressions le Sénat a alors subies. C’était en 2011, et nous étions dans un contexte préélectoral. Au...

...our le couple ayant fait don à la recherche d’un embryon sain de confirmer son choix à l’issu d’un délai de réflexion de trois mois. Il vise également à prévoir que la recherche ne peut commencer moins de trois mois après le don, le couple ayant la possibilité de se rétracter à tout moment. Dans les faits, le couple aurait ainsi la garantie que sa rétractation interviendra avant la destruction de l’embryon. Il s'agit donc d’un allègement des procédures. La commission, je le répète, n’a pas eu connaissance de cet amendement rectifié. À titre personnel, je crains cependant que cette mesure ne soit pas comprise et qu’elle ne soit perçue, à tort sans doute, comme une limite à l’expression de choix du couple. La proposition de loi repose sur un équilibre entre liberté de la recherche et prise en compt...

... de l’Office parlementaire et très largement similaire à celui que nous avions adopté en première et, de nouveau, en deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique. La commission des affaires sociales a examiné ce texte tant du point de vue éthique que du point de vue juridique. Je note qu’un an après ce texte la mobilisation des chercheurs et de ceux qui s’opposent aux recherches sur l’embryon n’a pas faibli. La question éthique s’analyse sous deux aspects : faut-il interdire par principe la recherche sur l’embryon ? Un régime d’autorisation encadrée est-il la voie ouverte à toutes les dérives ? La nécessité d’un « interdit symbolique fort » a été souvent invoquée pour justifier le maintien de dispositions contradictoires au sein de l’article L. 2151-5. Le groupe de travail du Conseil...

...miter la tentation démiurgique de l’homme qui souhaite « créer la vie » et la modeler selon ses désirs. Il s’agit, bien sûr, d’éviter les dérives de la science ; cet objectif, nous le partageons tous et il est garanti par le texte de la proposition de loi. En effet, le régime d’autorisation encadré n’est nullement un droit pour toute équipe de recherche de mener sans contrôle des expériences sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Les équipes de pointe qui élaborent des protocoles de recherche nécessitant l’étude de ces embryons ou de ces cellules doivent déposer une demande auprès de l’Agence de la biomédecine et obtenir le droit de mener leurs expériences. Tel n’est pas le cas pour les recherches sur les cellules souches dites « adultes » qui se trouvent dans les tissus humai...

...a mort, une séparation ou un divorce ? Toutes ces questions ainsi que celle du défraiement impliquent un contrat. Je le dis sincèrement, cela me choque et me bouleverse qu’on puisse établir un contrat sur un enfant à venir. Il est évidemment des couples que l’on souhaiterait aider, mais la loi doit poser des limites. Enfin, le troisième sujet qui suscite des attentes concerne les recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Contrairement à la position de l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales a supprimé l’interdiction de telles recherches au profit d’un régime d’autorisation strictement encadrée. On ne peut en effet que s’interroger sur la valeur d’un interdit de principe qui s’appuie sur des valeurs profondes et intangibles et pour lequel est aménagé de fa...