Interventions sur "maternité" de Gilbert Barbier

...ciser les conditions de prise en charge en maison de naissance, qui ne me semblent pas suffisamment définies dans la proposition de loi. Il convient en effet de s’assurer que la femme accueillie en maison de naissance a été informée correctement, que sa présence est bien volontaire. Il s’agit d’éviter toute pression à caractère idéologique ou toute orientation forcée par manque de place dans une maternité. Tout le problème est bien de savoir comment, et sur la base de quels éléments, les femmes seront orientées vers ces maisons de naissance. Il convient de ne pas ouvrir la voie à d’éventuelles dérives qu’on pourrait regretter par la suite.

Cet amendement vise à fixer un seuil d’implantation : les maternités auxquelles les maisons de naissance seront attenantes devront avoir une activité supérieure à 1 000 accouchements par an. Nous risquons en effet d’avoir un vrai problème. Dans les départements ruraux faiblement peuplés, l’ouverture de maisons de naissance pourrait conduire certaines maternités à rétrograder de catégorie, ce qui serait dramatique pour elles, compte tenu de leur éloignement à l’é...

Je comprends parfaitement les intentions de l’auteur de cette proposition de loi, Mme Dini. Elle a cédé à la demande d’une corporation de sages-femmes qui, considérant que les maternités sont surmédicalisées – et cela pose problème à un certain nombre de femmes en termes d’autorité et de responsabilité –, souhaitent expérimenter les maisons de naissance. Il faut replacer cette démarche dans son contexte philosophique. Bien entendu, dans la mesure où la proposition de loi prévoit de rapprocher les maisons de naissance d’un service de gynécologie-obstétrique et de les placer pra...

...ne circulaire du cordon. Ce sont autant de complications qui, en l’absence de personnels et d’équipements médicaux adéquats, peuvent se révéler dramatiques, voire létales. Vous apportez une réponse à ces inquiétudes en exigeant que les maisons de naissance soient attenantes à une « structure de gynécologie-obstétrique » – terminologie d’ailleurs un peu particulière : pourquoi ne pas parler d’une maternité ou d’un service hospitalier ? – et qu’une convention soit passée. Cependant, des questions demeurent. Je n’en citerai qu’une, mais elle est essentielle. Qui assumera l’investissement lié à la création de ces structures ? L’État, l’assurance maladie ? Des associations, mais de quels statuts ? Des groupes financiers ? Au vu de l’état des finances publiques, répondre à une demande, certes compréhe...

Pour conclure, je dirai que ce débat révèle des positions assez paradoxales ; certains réclament des services de proximité mais, dans le fond, ne sont pas prêts à accepter le risque inhérent au manque de spécialisation ou d’équipements ; d’autres ferment des maternités de proximité sous le prétexte qu’elles sont dangereuses et, dans le même temps, proposent de démédicaliser l’accouchement pour répondre aux femmes qui souhaitent se réapproprier ce moment. Hier, j’ai soutenu – et je l’assume – la fermeture des petites maternités ; aujourd’hui, je m’abstiendrai sur cette proposition de loi, comme un certain nombre de mes collègues. Si, comme le texte l’indique, ...

...ront-elles placées ? Le chef du service de gynécologie obstétrique aura-t-il droit de cité et comment ? Tout cela n’est pas clair ! Enfin, comment ces établissements fonctionneront-ils sur les plans financier et technique ? Seront-ils soumis à la T2A ? Y aura-t-il un prix de journée comprenant les rémunérations des sages-femmes ? Je pense très sérieusement qu’après avoir fermé plusieurs petites maternités rurales sous le prétexte de sécurité, il est bien difficile d’expliquer cette nouvelle orientation, sinon par la pression de certains lobbies de tous bords !