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Je suis favorable de manière générale – je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur ce point – à ce que, dans le cadre de la politique de sécurité et de qualité de l’organisation régionale, les ordres des médecins, des pharmaciens et des dentistes puissent être associés à la mise en place de la politique de santé publique. Or, ils en sont à peu près systématiquement écartés. La semaine dernière, nous sommes parvenus à introduire la participation des professionnels de santé. De même, les ordres professionnels peuvent à mon avis jouer un rôle dans cette politique, ne serait-ce que ...
Il apparaît nécessaire de savoir quel sera le rôle exact joué par la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Son avis sur le plan stratégique régional de santé sera-t-il simplement consultatif ? Ce plan devra-t-il être approuvé par la conférence régionale ? C’est là un point fondamental.
J’ai bien compris cet après-midi que le rôle de la conférence sera purement consultatif. Toutefois, si cette instance devait donner un avis défavorable sur le projet stratégique régional et que malgré tout, dans une région, ce plan se trouve appliqué, donc contre l’avis de toutes ces autorités consultées au sein de la conférence, cela risque de poser de sérieux problèmes. Cela étant, nous verrons comment le dispositif fonctionnera. En attendant, je retire cet amendement.
Nous souhaitons étendre les compétences de la conférence régionale de santé au-delà d’une fonction consultative et lui conférer un rôle positif en rendant plus active sa participation à la définition de la politique de santé régionale à laquelle elle apportera sa contribution spécifique. L’intérêt de cette conférence est de rassembler des personnes qui, grâce à leur bonne connaissance du milieu, peuvent transmettre des informations intéressantes au directeur d...
Cet amendement vise, comme le précédent, à confier au directeur général de l’agence régionale de santé la compétence d’élaborer, mais non d’arrêter, le projet régional de santé.
Madame la ministre, si votre intervention montre comment doit être compris le projet de loi, reconnaissez que la rédaction de ce dernier est très succincte, pour ne pas dire brutale. Peut-être conviendrait-il d’envoyer à toutes les agences régionales de santé le compte rendu intégral de cette intervention afin qu’elles puissent s’y référer le moment venu. Cela dit, je retire mon amendement.
...s petites communes. Ceux-ci sont harcelés par des marchands de défibrillateurs, qui leur conseillent systématiquement, la plupart du temps pour des raisons purement commerciales, d’installer à peu près partout ces appareils. Si l’ARS était en mesure de fournir à nos collectivités territoriales, notamment aux plus petites, une cartographie indicative des défibrillateurs présents sur le territoire régional, cela leur éviterait sûrement bien des dépenses inutiles.