Interventions sur "t2a" de Gilbert Barbier

Votre rapport tente de trouver une solution pour répartir au mieux cette enveloppe de 74 milliards d'euros qu'est l'Ondam hospitalier, dont on sait qu'elle est fermée et ne peut augmenter que de façon modérée. La T2A, qui représente 55 milliards d'euros dans cette enveloppe, mérite en effet d'être améliorée. Mais vous n'avez pas abordé les problèmes qui fâchent. Par exemple, 124 plateaux chirurgicaux ont récemment été jugés peu fiables en termes de sécurité. Les fermer permettrait de réallouer des financements aux plateaux qui fonctionnent correctement. Certes, la convergence tarifaire ne doit pas être érig...

...ts d'information précis ? Les 28 % d'actes inutiles qu'a évoqués M. Milon doivent-ils donner lieu à modifications législatives ou réglementaires afin d'éviter que les professionnels n'ouvrent systématiquement le parapluie ? Autant j'admets que la psychiatrie pose un problème particulier, autant je m'interroge sur l'opportunité de repousser au-delà du 1er janvier, avec nouvelle concertation, la T2A pour les hôpitaux locaux et les SSR, très onéreux dans le cadre d'un Ondam fermé, et qui requiert une progression plus importante que celle de la médecine de ville.

80 % du déficit des hôpitaux est porté par cinquante établissements. Quelle est la part des CHU, des hôpitaux généraux ou des hôpitaux locaux ? Avez-vous pu comprendre les raisons des difficultés de ces établissements ? Est-ce lié à un phénomène de sous-activité ? Pouvez-vous nous apporter plus d'éclaircissements sur les évolutions que propose la FHF concernant la T2A ? Ce système de tarification est selon vous à l'origine d'une inflation d'actes inutiles. Comment analysez-vous cela à l'échelle de la FHF ? Les services d'urgence sont bien souvent contraints, en particulier dans les hôpitaux généraux, de renvoyer à leur domicile des patients faute de place : quelles solutions proposez-vous ?

...s, si la réforme portant tarification à l'activité doit accroître l'efficience du système hospitalier en favorisant des restructurations fondées sur des données de santé, son application connaît quelques difficultés, qui ont déjà été évoquées. Vous avez débloqué 300 millions d'euros pour accompagner les établissements qui connaissent des reports de charges importants dans leur transition vers la T2A, monsieur le ministre. Cette somme sera-t-elle suffisante ? Nous ignorons également quelle proportion du budget sera financée par la T2A - vous avez parlé de 20 % à 30 % - ou quel sera, à terme, le pourcentage retenu pour les MIGAC, M. Alain Vasselle l'a rappelé. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale proprement dit, vous avez fixé, monsieur le ministre, l'ONDAM à 134, 9 mi...