Interventions sur "conjugale" de Gisèle Gautier

...et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, alors placée sous ma présidence, avait constaté l’amélioration et l’efficacité des moyens humains et logistiques mis en place pour accueillir les victimes. Comme l’ont rappelé certains de mes collègues, lors de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre dernier, la lutte contre les violences conjugales a été déclarée « Grande cause nationale 2010 » par M. le Premier ministre. Ce label permettra chaque année à de nombreux organismes à but non lucratif, auxquels nous devons rendre hommage, de s’impliquer davantage dans ce domaine. En outre, sa diffusion par les médias facilitera la sensibilisation de tous les publics, et nous ne pouvons que nous en réjouir ! Il ne faut pas relâcher nos efforts....

...es droits de l'enfant ainsi que par les recommandations du Médiateur de la République et de la Défenseure des enfants. Le texte a également été complété par deux nouveaux volets, l'un consacré à la lutte contre le tourisme sexuel et l'autre à la lutte contre les mutilations sexuelles. L'Assemblée nationale a notamment précisé que le champ d'application de la circonstance aggravante de violences conjugales ne serait applicable aux « ex » que si l'infraction a été commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime. Elle a également donné une reconnaissance légale au vol entre époux lorsque celui-ci porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels qu'un document d'identité, un titre de séjour ou un moyen de paiement. Par ...

...n détresse. Par ailleurs, mes chers collègues, je soumettrai à votre vote deux amendements qui me tiennent à coeur. Le premier concerne le troisième alinéa de l'article 373-2 du code civil, qui fait obligation à un parent changeant de résidence d'en informer l'autre parent. Il ne me paraît pas judicieux de maintenir cet alinéa en l'état lorsqu'il s'agit d'une séparation causée par des violences conjugales répétées. En effet, il est alors aisé à l'agresseur de retrouver sa victime et de menacer ainsi sa sécurité et celle des enfants dont elle a la garde. Il conviendrait que le juge puisse se prononcer dans des cas douloureux, et pour une période provisoire, lorsque des enfants vivent au foyer. Le second amendement, soutenu par de nombreux réseaux associatifs nationaux, concerne l'article 226-10 d...

...cipe d'une telle incrimination. En effet, il existe des faits, en particulier de nature psychologique, qui peuvent être supportables lorsqu'ils se produisent peu fréquemment, mais qui ne le sont plus quand ils prennent un caractère habituel et répété. En février 2001, le rapport du professeur Roger Henrion, consacré au rôle des professionnels de santé face aux cas de femmes victimes de violences conjugales, notait ainsi, à propos de la violence psychologique : « C'est une violence faite d'attitudes ou de propos humiliants, dénigrants, méprisants, de menaces ou de chantage. Cette violence insidieuse se poursuit sur une période souvent très longue. Par un phénomène d'emprise, la victime, paralysée, subit sans rien dire les pires avanies pendant des années, cherchant parfois même des excuses à son pa...

Le troisième alinéa de l'article 373-2 du code civil fait obligation à l'un des deux parents qui change de résidence d'en informer l'autre, dès lors que ce changement de résidence modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale. En cas de violences conjugales et lorsqu'il existe des enfants communs, une victime qui a quitté le domicile conjugal se trouve donc tenue de communiquer sa nouvelle adresse à son agresseur, qui peut ainsi la retrouver et menacer sa sécurité. Cet amendement vise à concilier les exigences de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et la protection de la victime de violences conjugales, en permettant au juge aux affaires f...

... la souffrance des victimes est souvent muette. Nous, élus de la nation, devons briser cette loi du silence. En rendant hommage à l'abnégation des associations de victimes, véritables interfaces avec les pouvoirs publics, et en adressant ainsi un signe à toutes les femmes qui s'efforcent de ne rien laisser paraître de ce qu'elles endurent, le Parlement s'honore à aborder la question des violences conjugales, ou plus exactement des violences au sein des couples. En effet, c'est la première fois en France qu'une assemblée traite de ce sujet en tant que tel et non pas au détour d'un texte sur le divorce ou d'une modification du code pénal.

...un certain devoir de détection et d'ingérence qui incombe à nos médecins - je pense en l'occurrence au rapport Henrion. Encore faut-il les sensibiliser à la question et les former. S'agissant de la formation initiale, certains nous ont dit qu'il valait mieux laisser les étudiants se concentrer sur la science médicale. D'autres, au contraire, militent en faveur d'une sensibilisation aux violences conjugales qui devrait éclairer les futurs médecins sur le comportement humain à tenir. En formation continue, l'utilité d'aborder le sujet ne fait aucun doute, d'autant que, dans cette phase de leur exercice professionnel, les praticiens sont directement confrontés à des cas concrets. Les spécialistes du droit social seront sans doute en mesure de nous éclairer pour savoir si c'est à la loi ou au règlem...

...-violence et à la paix permettrait de répondre aux difficultés récurrentes rencontrées dans un nombre grandissant d'établissements scolaires en matière de vivre ensemble et de violence des enfants et des adolescents. Elle contribuerait notamment, en mettant l'accent sur le principe d'égalité entre les sexes, à prévenir des comportements susceptibles de déboucher, ultérieurement, sur des violences conjugales.