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Interventions sur "médiation" de Gisèle Gautier


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...commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime. Elle a également donné une reconnaissance légale au vol entre époux lorsque celui-ci porte sur des objets ou des documents indispensables à la vie quotidienne de la victime, tels qu'un document d'identité, un titre de séjour ou un moyen de paiement. Par ailleurs, les députés ont décidé de limiter le recours à la médiation pénale en cas de violences conjugales. Ce point, comme j'ai pu le constater, fait débat parmi nous. Les associations de défense des victimes de violences sont favorables à l'interdiction pure et simple du recours à la médiation pénale en cas de violences conjugales. Pourquoi tant d'obstination ? Tout simplement, parce qu'il faut à tout prix éviter de mettre sur un pied d'égalité l'auteur des vio...

...ui nous animent les uns et les autres. Toutefois, si nous nous réjouissons tous de l'adoption de la disposition relative à l'âge légal du mariage, j'exprimerai tout de même le profond regret que l'ensemble de nos amendements aient été rejetés. Ils avaient notamment pour objet la formation, l'enseignement à la non-violence et à la paix, l'incrimination du harcèlement moral ou l'organisation de la médiation. Ce rejet est regrettable, car nombre de ces amendements étaient fondés sur des attentes légitimes et reprenaient - j'insiste sur ce point - des recommandations émanant de la délégation aux droits des femmes après l'audition de personnalités compétentes et de représentants d'associations, sur la base de travaux extrêmement sérieux. De plus, ces recommandations avaient été adoptées, il est import...