Interventions sur "RUP" de Gisèle Jourda

...ant notre soutien à la politique de cohésion en faveur des régions ultrapériphériques. Vos propos sur le sucre m'ont alarmée. L'eurodéputé de l'Aude, M Éric Andrieu, a proposé une période transitoire et un mécanisme permettant d'aider les entreprises, sur la base de cotisations interprofessionnelles. Où en est sa proposition ? J'ai du mal à comprendre pourquoi l'Union européenne, qui a aidé les RUP à structurer leurs filières de productions de sucre ou de banane, a instauré des normes beaucoup plus sévères que dans d'autres pays producteurs, notamment pour les pesticides. Aujourd'hui, l'Europe semble se retirer. Nous attendons d'y voir un petit peu plus clair pour apprécier la menace qui pèse sur les crédits de cohésion, et pour envisager, éventuellement, une proposition de résolution europ...

...s régions. Les autorités françaises s'intéressent à l'équilibre global des accords sans évaluer leur impact sur des filières qui ne sont pas les plus en vue. Par ailleurs, l'attitude de l'Union européenne est paradoxale puisque, par l'ouverture du marché et le soutien financier aux pays tiers, elle compromet les fruits de ses propres investissements sur le territoire européen dont font partie les RUP. De la même manière, elle ne met jamais en oeuvre les mécanismes de sauvegarde et de compensation figurant dans les accords commerciaux en cas de dépassement des quotas impartis aux pays tiers. Toute coupe des crédits du POSEI s'avèrerait dramatique et nous devons nous mobiliser, fédérer nos énergies pour contraindre l'Union européenne à respecter ses engagements. L'hexagonale que je suis sera à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos agricultures d’outre-mer sont prises en étau : d’un côté, l’ouverture croissante des marchés européens aux productions des pays tiers ; de l’autre, l’inadaptation du cadre réglementaire sanitaire et phytosanitaire aux besoins des producteurs locaux. Je commencerai par le cadre réglementaire. L’agriculture de nos RUP est fortement pénalisée par rapport à la concurrence des pays tiers pour l’accès et l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce cadre réglementaire apparaît en effet à la fois rigide et inadapté. Les normes nationales et européennes sont conçues pour une application uniforme sur la base des seuls besoins du climat européen tempéré. L’Agence européenne de sécurité des aliments reconnaît d’aille...

...roducteurs locaux. Ce qui est en jeu, c'est la stratégie de développement vertueuse, suivie dans les départements d'outre-mer (DOM) au cours des dernières années, tant en matière de respect de l'environnement que de recherche de la qualité. Notre proposition de résolution identifie des pistes que doivent suivre tant la Commission européenne que nos autorités nationales Pourquoi l'agriculture des RUP est-elle pénalisée dans son recours aux produits phytosanitaires par rapport à la concurrence des pays tiers ? Le cadre réglementaire est rigide et inadapté : les normes nationales et européennes, très imbriquées, sont conçues pour une application uniforme et sur la base des seuls besoins d'un climat tempéré. Les entreprises agrochimiques sont peu incitées à développer une offre spécifique de pro...

Nos collègues MM. Doligé et Gillot et Mme Procaccia, dans le cadre de la Délégation à l'Outre-mer, ont consacré des mois à auditionner les parties prenantes, et se sont penchés de très près sur la question des phytosanitaires dans les RUP. Ils se sont rendus sur place pour prendre conscience du danger : l'homologation des deux produits les plus utilisés est en passe de disparaître, ce qui fera s'étioler comme peau de chagrin les 29 % que j'évoquais. La piste des indications géographiques protégées (IGP) fait l'objet de travaux de la délégation aux outre-mer et d'autres organisations. Mais les difficultés qui existent sur ce poin...

...riat conclu en 2012 avec le Pérou et la Colombie. Notre Délégation s'était déjà penchée sur ce premier accord au moment de sa ratification par le Sénat en décembre 2014. Nous faisions le constat, toujours d'actualité, que la compétitivité-coût des pays tiers est insurpassable, du fait de niveaux de salaire nettement moins élevés et de conditions de travail beaucoup plus rudimentaires que dans les RUP, si bien que la préservation des barrières tarifaires et non-tarifaires est indispensable pour protéger leurs productions. Le point le plus inquiétant réside dans le fait que les clauses de sauvegarde et les mécanismes de stabilisation inscrits dans les accords de libre-échange se révèlent totalement inopérants, non pas seulement à cause de lacunes ou de défauts de conception, - nous pourrions e...