Interventions sur "incendie" de Gisèle Jourda

... collectivités territoriales sont plus que jamais contraintes, et ce particulièrement en zone rurale. Nous demandons donc la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement visant à réfléchir aux dispositifs d’accompagnement et d’aide financière qui pourraient être mis en œuvre pour aider les communes à faire face à leurs obligations légales de débroussaillement. Face à la récurrence du risque incendie et à la progression de la forêt dans certains territoires, des communes rurales ayant peu de moyens et situées dans des zones très forestières se retrouvent en effet démunies financièrement pour réaliser leurs OLD. Il s’agit notamment des communes ayant un grand linéaire de routes et un budget très restreint du fait d’une population très faible. Certains territoires très forestiers sont ainsi par...

...t à chaque citoyen de connaître ses obligations en termes d’obligation légale de débroussaillement. Une fois de plus, notre souhait est d’œuvrer au maximum à la sensibilisation et à la mise en place d’une pédagogie en matière d’OLD pour que tous les particuliers prennent connaissance de la loi, de leurs obligations et de l’intérêt de réaliser ces travaux pour la prévention et la lutte contre les incendies. Il s’agit également, dans le cas présent, d’apporter un appui à des communes qui sont parfois démunies en matière d’OLD. Sur la base de ce bilan, qui se traduirait par la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an, nous pourrions déterminer si l’action menée en Occitanie mérite d’être généralisée sur l’ensemble du territoire français ou si ce n’est pas pertinent du...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans les communes, point de lutte contre les incendies. Dans l’Aude, soumis depuis des décennies aux incendies ravageurs, nous savons qu’elles sont essentielles. Elles créent et entretiennent les équipements indispensables aux pompiers dans la lutte contre les feux : pistes, citernes, zones d’appui, etc. Cela représente – vous le savez – des investissements qui pèsent lourdement sur les finances communales. En Occitanie, les communes n’ont d’ailleu...

Cet amendement vise à préciser la liste des personnes morales ou structures qui seront associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Il s’agit d’inscrire explicitement dans la loi la présence des communes forestières dans ce travail de concertation. Ces dernières sont en effet incontournables en matière de gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques. Elles constituent à ce titre le pivot d’une politique de prévention et de lutte contre l’incendie efficace sur nos territoires. La rédaction actuelle de l’artic...

Selon la rédaction actuelle de l’article 3, les plans de protection des forêts contre les incendies sont arrêtés pour une période maximale de dix ans, avec une évaluation pouvant donner lieu à des modifications une fois tous les cinq ans. Les sénateurs du groupe SER estiment qu’au vu de la récurrence des incendies, de leur intensification et de leur extension sur l’ensemble de notre territoire ce délai de cinq ans est trop important pour permettre une réactivité suffisante face à la forte évo...

Les événements survenus pendant l’été 2022 nous auront démontré la nécessité de renforcer notre politique de prévention contre les incendies, mais également d’améliorer l’articulation entre les différents acteurs qui sont amenés, en cas de crise, à intervenir sur le terrain. En effet, lors de situations d’urgence, les mesures sont souvent prises dans des délais très courts, avec des temps d’analyse restreints. C’est pourquoi nous estimons nécessaire de mettre en place une structure d’échange permettant à ses acteurs de tirer les ens...

Non, monsieur le président, je vais suivre une fois de plus l’avis de la commission spéciale et du Gouvernement. Permettez-moi néanmoins d’insister sur un point. Si j’ai déposé cet amendement, c’est que, d’expérience, je n’ai guère vu de retex de ce type. Il existe certes des cellules réunies de manière ponctuelle, constituées sous le coup d’un drame ou d’un incendie, mais si nous ne formalisons pas ce genre de structures d’échange, il y a fort à parier que l’on passera vite à autre chose et que rien ne sera fait. Compte tenu des incidences possibles, il me semblait intéressant de pouvoir éveiller les consciences sur ce sujet.

Je tiens à réaffirmer l’attachement des communes forestières à l’article 22, qui institue un droit de préemption pour les communes lorsque sur les parcelles concernées un enjeu a été préalablement identifié comme stratégique au regard de la défense des forêts contre les incendies. Cet article constitue un outil indispensable dans la protection de leur territoire et de la population. Nous vous invitons en conséquence à le maintenir en l’état.

Cet amendement d’appel vise à demander la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement sur l’utilité de créer des plans locaux forestiers, à l’image des plans locaux d’urbanisme, à l’échelle des communes ou des intercommunalités. Cette proposition de loi illustre en effet la nécessité d’adapter l’ensemble de nos documents d’urbanisme au risque incendie. Nous partageons tous cette volonté, mais nous entendons également sur le terrain des acteurs locaux réclamer une véritable refonte de notre gouvernance. Parmi ces voix figurent celles de certains élus de communes forestières qui préconisent de réfléchir à la possibilité de mettre en place de plans locaux forestiers, afin d’améliorer la gestion et la prise en compte du risque de feu de forêt en ...

Nous abordons à présent un autre aspect de la lutte contre les incendies : la sensibilisation des plus jeunes aux risques actuels, aux comportements à adopter et à éviter. Nous savons tous que les bons réflexes s’acquièrent au plus jeune âge et qu’à l’inverse, il est parfois difficile, avec le temps, de s’affranchir des mauvaises habitudes. Par cet amendement, nous proposons de compléter l’enseignement dispensé lors de la journée défense et citoyenneté par une sens...

Cet amendement, qui cible un autre public jeune, est complémentaire du précédent. Il s’agirait de compléter l’enseignement moral et civique dispensé au collège et au lycée par une sensibilisation au risque incendie. Nous avons bien conscience, au travers des différentes lois que nous examinons au Parlement, du fait que le champ des enseignements dispensés n’a cessé de croître ces dernières années. Toutefois, dans certains territoires, le risque incendie est omniprésent. Il nous semble dès lors nécessaire d’informer et de former au mieux nos enfants, qui seront les citoyens engagés et responsables de demai...

C'est un sujet important dans les régions concernées par les incendies : les chambres d'agriculture ne sensibilisent pas assez les propriétaires de landes à la nécessité de défricher les abords des autoroutes. Le moindre mégot de cigarette jeté par la fenêtre d'une voiture peut causer des incendies graves. Je retire mon amendement. L'amendement COM-99 est retiré. L'amendement COM-109 est adopté. En conséquence, l'amendement COM-167 devient sans objet. L'article ...