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...lus de la Piège, dans l’Aude, qui, à l’annonce de l’exclusion de leurs communes de la cartographie, ont placé, à l’entrée de leurs agglomérations, des écriteaux « Village à vendre ». L’incompréhension des éleveurs et des jeunes agriculteurs est d’autant plus forte qu’ils se sont investis pour obtenir leur statut, moderniser leurs exploitations et opérer leur conversion, pour nombre d’entre eux, à l’agriculture biologique. Monsieur le ministre, où sont ces données ? Pourquoi refuser de les communiquer ? La justice administrative a été saisie. Le ministère a donné des informations a minima, quand il a bien voulu donner les bonnes ! C’est insuffisant ! S’agit-il d’éviter les recours devant le tribunal administratif ? Vous l’avez dit, le Gouvernement a prévu d’accompagner les territoires et les ag...
Rétablir l’article 10 quinquies est primordial pour restaurer la confiance. L’agriculture de la coopération est inscrite dans notre ADN : nous l’avons toujours connue. Dans nos départements, cependant, on voit des groupes coopératifs disparaître. On porte un coup à tout ce qui est collectif. Avec ces amendements, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’agriculture de groupe sous toutes ses formes, en lui donnant la reconnaissance législative dont elle a besoin. Toutefois, nous ten...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos agricultures d’outre-mer sont prises en étau : d’un côté, l’ouverture croissante des marchés européens aux productions des pays tiers ; de l’autre, l’inadaptation du cadre réglementaire sanitaire et phytosanitaire aux besoins des producteurs locaux. Je commencerai par le cadre réglementaire. L’agriculture de nos RUP est fortement pénalisée par rapport à la concurrence des pays tiers pour l’accès et l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce cadre réglementaire apparaît en effet à la fois rigide et inadapté. Les normes nationales et européennes sont conçues pour une application uniforme sur la base des seuls besoins du climat européen tempéré. L’Agence européenne de sécurité des aliments reconn...