Interventions sur "traite" de Gisèle Jourda

...e ne se prononce. C'est cette perspective que nous avons rejetée avec force dans la résolution adoptée l'an dernier par le Sénat. Nous avions considéré qu'une telle déclaration contredirait les traités qui ont été ratifiés par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Nous avions également affirmé qu'elle s'apparenterait de fait à une révision des traités, soustraite au contrôle des parlements nationaux, et effectuée selon des modalités qui ne sont pas prévues par l'article 48 du traité sur l'Union européenne, ce qui constituerait une violation des règles de l'État de droit. Nous appelions également à poursuivre les négociations en vue de trouver une solution juridique appropriée. Les négociations, après avoir exploré la voie de la création d'une nouvelle ju...

Il y a deux ans, nos collègues Philippe Bonnecarrère et Jean-Yves Leconte avaient publié un rapport d'ensemble sur la relance des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Tous les États membres de l'Union européenne sont parties à cette Convention, condition nécessaire pour adhérer au Cons...

En effet, agir vite n'est pas agir bien. Je le redis : la France est favorable à l'adhésion de l'UE à la CEDH. En revanche, le mécanisme de réattribution de responsabilités, qui a achoppé alors qu'il me paraît être le seul à même de résoudre les difficultés juridiques, a été écarté au profit de la déclaration interprétative, qui nuit à la force...

Il est toujours difficile de parler de révision des traités, mais il va falloir clarifier les antagonismes entre certains textes. Nous devrons en passer par certaines modifications. Néanmoins, malgré tous nos efforts, je constate que ce n'est pas possible à ce stade du fait d'un jeu d'opposition entre groupes.

Le rapport final de la Conférence ne constitue pas un projet concret de modification des traités ou de mesures législatives. C'est une liste thématique de propositions exprimées par des panels citoyens, retravaillées au sein de la Conférence, au cours des quelques mois de travail effectif. Je précise en effet que les travaux de la Conférence on...

Le thème de la place de l'Union dans le monde a naturellement pris une place particulière dans les travaux de la Conférence, à la suite de l'invasion russe en Ukraine. Sur certains thèmes, la conception des propositions a été bouleversée. Au sein du groupe de travail consacré à ce sujet, où je siégeais, les citoyens européens ont notamment sout...

En ce qui concerne l'éducation, la plupart des propositions de la Conférence visent à approfondir et élargir des politiques existantes. Il faut cependant noter une proposition qui détonne : faire de l'éducation civique européenne, voire de l'éducation en général, une compétence partagée. C'est aujourd'hui une compétence d'appui de l'Union, mais...