Interventions sur "RSA" de Gisèle Printz

...un ancrage profond du lien armée-Nation tient en une politique de mémoire ambitieuse et à la hauteur de la richesse du calendrier commémoratif à venir. Sur ce point, je me félicite que le Gouvernement ait enfin pris la décision de renforcer les moyens qu'il y consacre. Les quatre prochaines années seront riches en commémorations, avec le centenaire de la Grande Guerre et le soixante-dixième anniversaire de la Seconde Guerre mondiale. En conséquence, ce sont 5 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2012 qui y seront affectés en 2013, pour un total de 17,2 millions d'euros. Cela peut sembler faible par rapport à la somme totale des crédits de la mission, mais c'est une hausse de plus de 40 %. Vous êtes nombreux au sein de cette commission, chers collègues, à être élus de territoires qu...

...s ! Malgré cela et en dépit des effets de la crise particulièrement visibles, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont en baisse. Ils s’élèvent à 12, 3 milliards d’euros en crédits de paiement, contre 12, 7 milliards d’euros en 2010, soit une baisse effective de 2, 7 %. C’est le programme concernant la lutte contre la pauvreté, consacré pour l’essentiel au RSA, qui fait l’objet de la plus forte baisse : 705 millions d’euros, alors que les crédits pour 2010 s’élevaient à 1 607, 6 millions d’euros, soit une réduction de 56 % ! C’est un désengagement évident de l’État. Sous le prétexte d’une montée en charge plus lente que prévue du RSA, plus particulièrement du RSA activité, vous réduisez fortement la subvention budgétaire accordée au Fonds national des...

Les conditions d’attribution de cette aide devraient, d’ailleurs, être complètement revues. Uniquement liées à l’emploi occupé, elles sont beaucoup trop restrictives. Pour être vraiment efficace, l’aide devrait intervenir, de l’avis de tous, en amont, c’est-à-dire avant l’accès à l’emploi. On peut aujourd’hui sérieusement se demander si le RSA a atteint ses objectifs par rapport au RMI. Il est permis d’en douter. Le RSA activité apporte un complément de revenu à environ 640 000 foyers, dont il faut déduire les pertes de droits connexes tant nationaux que locaux, notamment en matière de prime pour l’emploi. Un point noir en la matière est la couverture maladie universelle complémentaire, la CMUC, dont le plafond d’accès est de 634 euros...

...’énergie déployée par la commission des affaires sociales pour tenter de trouver une solution à l’absence de financement du Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Seuls 30 millions d’euros sur trois ans sont prévus par la CNAF. Une fois encore, l’État se désengage et ne remplit pas ses obligations. Cependant, cet abondement ne peut se faire au détriment des bénéficiaires du RSA. Certes, la montée en charge de ce dispositif est lente, mais nous ne pouvons cautionner l’attitude qui consiste à déshabiller Pierre pour habiller Paul ! C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement.

Je rencontre des personnes qui ignorent qu'elles peuvent bénéficier du RSA. Je les envoie à Pôle emploi mais je ne sais pas si c'est la bonne démarche.

Je rencontre des personnes qui ignorent qu'elles peuvent bénéficier du RSA. Je les envoie à Pôle emploi mais je ne sais pas si c'est la bonne démarche.

a souhaité savoir si le fait d'être propriétaire de son logement a également une incidence sur le montant du RSA.

...dé en faveur de la création d'un secrétariat d'Etat dédié aux droits des femmes, considérant que de nombreux sujets relèveraient de son champ de compétences, par exemple la contraception, l'IVG ou la question de l'égalité salariale et professionnelle. Par ailleurs, elle a souhaité connaître les intentions du Gouvernement concernant les mesures prises dans le cadre du projet de loi généralisant le RSA et relatives aux règles de décompte des salariés et des stagiaires handicapés dans les effectifs des entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés.

Dans le passé, les difficultés rencontrées par les conseils généraux et l’ANPE ont résidé dans la définition et le périmètre de la prise en charge des bénéficiaires du RMI. Notre amendement vise donc à préciser les moyens que chacun s’engage à mettre en œuvre pour permettre aux allocataires du RSA d’accéder à l’emploi. La négociation ayant permis de clarifier ce point, il est souhaitable que, sur le plan local, la définition des actions d’accompagnement et le mode de financement soient librement appréciés par les parties. Cette manière de procéder est conforme à l’esprit des lois de décentralisation. Sur ce point, nous rejoignons Mme le rapporteur.

Notre amendement, comme celui qui a été présenté par Mme le rapporteur, vise à rétablir les prérogatives du président du conseil général en tant que responsable du dispositif et dans le cadre des lois de décentralisation. Le président du conseil général doit en effet conserver la pleine appréciation de l'opportunité d'une décision éventuelle de suspension partielle ou intégrale du RSA. De plus, il n'a pas à motiver sa décision, surtout si elle est favorable à une personne en difficulté.

a rappelé que les personnes vivant dans la précarité ne veulent pas être assistées par la société mais pouvoir vivre d'un travail décent. De ce point de vue, le RSA reste dans la logique précédente du RMI et ne résoud pas le problème de l'emploi.

s'est demandé si les actuels bénéficiaires de l'API seraient soumis aux mêmes obligations de recherche d'emploi que les autres allocataires du RSA, faisant valoir les contraintes liées à leur situation familiale et les difficultés d'accès aux crèches. Enfin, elle a souhaité savoir si le RSA permet de faire valoir des droits à la retraite.

s'est inquiétée que le RSA n'encourage les personnes concernées à travailler à temps partiel durablement.