Interventions sur "SMIC" de Gisèle Printz

...« État en faillite ». Or, en dépit de ces déclarations, le Gouvernement a souhaité procéder à une nouvelle dépense fiscale d’un milliard d’euros. Aussi la commission des finances s’est-elle inquiétée de cette nouvelle charge. Elle a supprimé à l’unanimité le nouveau crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. Enfin, monsieur le ministre, ce texte nous paraît présenter certains risques pour le SMIC, dont la progression est actuellement fondée sur l’inflation et le pouvoir d’achat. En avançant au 1er janvier de chaque année la fixation annuelle du SMIC, on se dirige vers un lissage annuel depuis longtemps revendiqué par le MEDEF. Nous n’y sommes pas favorables. De plus, ce texte vise à confier à un groupe d’experts un avis annuel sur l’évolution du SMIC et de l’ensemble des revenus. Un déc...

… et que, dans son rapport du 23 juillet 2008, le Conseil d’analyse économique émet de vives critiques sur l’efficacité du SMIC et propose de modifier les règles actuelles : « une commission d’experts pourrait être créée, les membres en étant nommés dans des conditions garantissant leur indépendance ». Pour conclure, posons-nous la question : ce texte répond-il aux attentes des Français ?

Non, nous ne le croyons pas. Ce texte est inégalitaire et dangereux à la fois pour les salariés, les entreprises et le budget de l’État. Il tend à substituer au salaire des formes annexes de rémunération, incertaines parce qu’indexées sur les résultats des entreprises, et à créer les conditions de la remise en cause du SMIC. Monsieur le ministre, pour améliorer le pouvoir d’achat, c’est sur le salaire qu’il faut faire porter vos efforts et non pas sur les compléments de revenus. Ce texte est une mauvaise réponse gouvernementale supplémentaire à une vraie question de société. Le groupe socialiste ne le votera pas.

Aux termes des articles L. 3231-5 et L. 3231-8 du code du travail, deux éléments doivent impérativement être pris en compte pour la fixation du SMIC : l’indice national des prix à la consommation établi par l’INSEE – sur lequel il y aurait beaucoup à dire, mais ce n’est pas notre sujet aujourd’hui – et l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires horaires moyens. Par cet amendement, nous proposons que le groupe d’experts, pour son travail sur l’évolution du SMIC, prenne obligatoirement en compte ces deux critères. Aujourd’hui, 70 % des em...