Interventions sur "apprentissage" de Gisèle Printz

a souhaité obtenir des précisions sur l'éventuelle insertion de recommandations du rapport dans le projet de loi. Elle s'est en outre inquiétée du coût du développement de l'apprentissage au sein de la fonction publique. N'y a-t-il pas un risque que le recours à l'apprentissage soit suspendu au bon vouloir des collectivités locales ? S'agissant plus particulièrement de l'Alsace-Moselle, elle a demandé si les règles en matière de taxe d'apprentissage sont les mêmes que dans l'ensemble du pays.

Cet amendement a pour objet d'interdire le travail la nuit, les dimanches et jours fériés des apprentis de moins de dix-huit ans, travail qui s'applique également aux apprentis juniors de quinze ans ayant signé un contrat d'apprentissage. En 2005, mes chers collègues, vous avez déjà complètement déréglementé le travail des apprentis mineurs en autorisant le travail le dimanche, les jours fériés et la nuit pour les apprentis de seize à dix-huit ans sans quasiment aucune limitation. Nous nous y étions déjà opposés. Aujourd'hui, nous nous y opposons d'autant plus que, avec la loi pour l'égalité des chances, cette autorisation est é...

...tion, de travail, de salaire, et certainement pas si les jeunes y « apprennent » le stress au travail. Notre conviction est d'autant plus forte que les modalités du repos compensateur sont extrêmement floues, notamment chez les artisans et dans les très petites entreprises. Ces horaires décalés sans repos compensateur nuiront à la formation des jeunes concernés : ils aggraveront les effets de l'apprentissage junior en portant directement atteinte à leur capacité de formation ainsi qu'à leur santé dès le plus jeune âge. Cela n'est pas indifférent, au moment même où le MEDEF bloque les négociations sur les effets de la pénibilité au travail. Là aussi, on peut s'interroger sur le projet politique et social que cela recouvre. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de ces dérogations et l...

Si l'apprentissage junior est considéré par le Gouvernement comme une réponse à ce qu'il est convenu d'appeler la révolte des banlieues en novembre dernier, c'est une réponse manifestement erronée. Pas plus que le CPE ne peut résoudre le problème réel du chômage des jeunes, l'apprentissage junior ne peut résoudre celui de la formation et de l'insertion des jeunes en difficulté ou de ceux qui ne sont pas à l'aise au...

Je n'en ai pas terminé, monsieur le président. Face au monde de demain qui attend ces jeunes, l'apprentissage junior est une mesure profondément réactionnaire, passéiste et expéditive, sur laquelle nous ne manquerons pas de revenir le moment venu.

...ourner au collège, compte tenu des conditions de travail que vous allez lui imposer, notamment la nuit ? M. le rapporteur nous a indiqué que cette disposition existait déjà. Certes, mais à titre dérogatoire ! Avec ce texte, vous allez faire de l'exception la règle. Là se situe tout le problème ! Un élève qui aura quitté le collège à l'âge de quatorze ans et que l'on aura engagé dans la voie de l'apprentissage ne retournera jamais au collège. Nous sommes loin du socle commun de connaissances et de compétences instauré par M. Fillon. Quoi que vous disiez, votre texte remet bien en cause le principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Par ailleurs, comment ceux qui connaissent le monde de l'éducation nationale pourraient-ils croire un seul instant qu'un élève ne poursuivant plus sa scolarité ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention portera sur le thème de l'apprentissage, puisque le Gouvernement propose de créer pour les jeunes connaissant des difficultés dans leur parcours scolaire un dispositif d'apprentissage junior. L'exposé des motifs du projet de loi peine à justifier cette mesure prise dans la précipitation afin de répondre à la crise des banlieues d'octobre et novembre 2005, et ce sans concertation, ce qui semble être devenu une habitude pour ce gouverne...

Non, on veut y revenir ! J'aimerais croire que ces temps sont révolus. Lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale, nous avions tiré la sonnette d'alarme à propos d'un amendement de notre collègue Serge Dassault tendant à ouvrir la possibilité d'un préapprentissage en entreprise aux jeunes dès l'âge de quatorze ans. Force est de constater que le Gouvernement a cédé au chant des sirènes du libéralisme. Faire travailler des jeunes à quatorze ans n'est pas digne du pays des droits de l'homme §qui ne cesse, à juste titre, de dénoncer le travail des enfants dans le monde. L'exclusion de milliers de jeunes dès quatorze ans est contraire au principe républicain ...

Madame, messieurs les ministres, mon propos n'est pas de dénigrer l'apprentissage, loin s'en faut !

Dans sa forme actuelle, il permet d'accéder à des métiers valorisants aux yeux des jeunes et des parents, il représente une alternative crédible. L'apprentissage junior que vous voulez mettre en place produit l'effet contraire. Il apparaît comme une voie de relégation, qui déscolarise les jeunes prématurément. Nous y sommes défavorables et en demandons la suppression. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

a considéré que le projet de loi renforce les inégalités des chances, notamment du fait de la mise en oeuvre de l'apprentissage dès l'âge de quatorze ans.

Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget consacré à la lutte pour l'emploi et pour l'insertion professionnelle des jeunes. C'est donc un budget très important. Parmi les moyens prévus pour lutter contre le chômage figure l'apprentissage, dont on sait qu'il peut être un outil efficace. En effet, seulement 10 % des apprentis sont sans emploi trois ans après la fin de leur formation. La relance de l'apprentissage est donc une idée intéressante, d'autant qu'elle affiche des objectifs ambitieux : 500 000 apprentis par an d'ici à 2009 contre 350 000 actuellement. Malheureusement, aucune précision ne nous a été donnée ni sur les moyen...

La réponse de M. le ministre m'a en partie convaincue. Je reviendrai toutefois sur un point. Vous le savez, l'apprentissage et les jeunes sont des sujets qui me tiennent à coeur. Notre souci est, bien sûr, que les jeunes sortent du chômage et trouvent du travail. Mais pour cela, ils ne doivent pas être exploités. L'apprentissage, s'il est choisi, ne doit pas aboutir à une nouvelle précarisation et à faire de ces jeunes garçons et filles de futurs « travailleurs pauvres ». L'apprentissage a ses lettres de noblesse : i...

...n 2005 ne dépasserait pas 1, 146 milliard d'euros. Pour les années suivantes, des dotations de l'Etat sont prévues. En revanche, rien n'est indiqué sur la part à la charge des collectivités locales, notamment des régions, qui sont déjà victimes des gels de crédits d'Etat et des retards d'exécution des contrats de plan en ce qui concerne le financement des actions de formation professionnelle et d'apprentissage. Des interrogations majeures demeurent. Quel sera le montant de la participation des collectivités locales et de l'Etat dans la mise en place des maisons de l'emploi ? Qu'en sera-t-il pour les contrats aidés du secteur non marchand ? Les réponses à ces questions importantes restent dissimulées. Mes collègues du groupe socialiste auront l'occasion de revenir sur toutes ces questions, dans la dis...