Interventions sur "assistant" de Gisèle Printz

De nombreuses communes envisagent d'ouvrir des maisons d'assistant(e)s maternel(le)s, mais se pose la question du financement de telles structures. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur ce sujet ? Par ailleurs, de plus en plus de parents se regroupent pour créer des structures d'accueil ; ce sont les micro-crèches.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la navette sur ce projet de loi très attendu a duré une année, avec tous les inconvénients que cela suppose. Nombreux sont les assistants maternels et familiaux qui, avec impatience, m'ont demandé des nouvelles de ce texte. De plus, la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur est entrée en vigueur entre temps. Les choses ont donc été faites dans le désordre. Nous le regrettons. Mais comment pouvait-il en être autrement devant un tel manque d'empressement de la part du Gouvernement ? Nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il aura fallu attendre dix mois pour que ce texte, important, revienne devant notre assemblée, après son adoption en première lecture par le Sénat. « Important » n'est pas pour moi un vain mot, tant le recours à une assistante maternelle reste le mode de garde le plus répandu pour les enfants de moins de trois ans ; d'ailleurs, il n'a cessé de se développer ces dernières années. A l'heure actuelle, dans notre pays, 300 000 assistants maternels et 45 000 assistants familiaux attendent un véritable statut, après avoir longtemps vécu dans un flou juridique qui les a pratiquement maintenus en marge du droit du travail, c...

Mme Gisèle Printz. Nous voterons contre cet amendement, car les employés de maison n'ont pas la même formation que les assistants maternels. Ils n'ont pas d'agrément et ne peuvent donc pas garder des enfants. Cette disposition entraînerait également une dévalorisation de la profession d'assistant maternel.

..., la confiance n'est pas remise en cause. A la limite, je me demande même pourquoi on présente un projet de loi, puisque l'on est déjà en train de vouloir faire régresser cette profession. Celle-ci doit être uniforme et reconnue dans toute la France. Les enseignants ont un statut et ils sont payés de la même façon sur tout le territoire. Je ne vois donc pas pourquoi il en irait autrement pour les assistants maternels.

Le projet de loi prévoit que les assistants familiaux devront bénéficier d'un stage préparatoire dans les deux mois précédant l'accueil du premier enfant au titre du premier contrat de travail. Mais il semble que l'on se dirige vers une formation qualifiante qui se déroulera aussi en cours d'emploi : d'une durée importante pour conduire à un premier niveau de certification, même si celle-ci n'est pas obligatoire pour exercer, elle comport...

...ent d'éducation spéciale, mais aussi dans un établissement à caractère social. Quant à l'amendement n° 46, il tend à supprimer la définition de l'accueil intermittent prévue par le projet. En effet, la référence à une durée inférieure ou égale à quinze jours consécutifs nous paraît plus précise et plus cohérente que la référence à un accueil « qui n'est pas continu ou à la charge principale de l'assistant familial ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, malgré certaines avancées, ce texte ne fait toujours pas apparaître une volonté déterminée pour que les professions d'assistant maternel et d'assistant familial soient reconnues comme des métiers à part entière, avec un salaire, des congés, une retraite et des droits syndicaux égalitaires dans tout le pays. Il faut une vraie reconnaissance de la profession, un vrai statut. Par ailleurs, un certain nombre des amendements déposés par mon groupe en première lecture n'avaient pas été adoptés par la Haute Assemblée, mais l'a...