Interventions sur "combattant" de Gisèle Printz

A la veille des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, mais également dans un contexte où l'engagement de nos forces en opérations extérieures (Opex) ne faiblit pas, l'examen par notre commission de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'inscrit dans un contexte où la mémoire et la reconnaissance envers les anciens combattants vont être mis à l'honneur. L'actualité sénatoriale nous a déjà donné l'occasion d'aborder récemment ce sujet avec la proposition de loi de notre collègue Marcel-Pierre Cléach sur les conditions d'attribution de la carte du combattant, qui n'a pas été adoptée. Témoignag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain du 11 novembre, à quelques semaines de l’année du centenaire de la Grande Guerre, nos anciens combattants retiennent, aujourd’hui encore, toutes nos pensées. C’est la reconnaissance juste et légale que nous devons à ceux qui se sont battus pour sauver notre pays, à ces jeunes appelés, à ces soldats qui ont permis à notre pays, à travers les quatre générations du feu, d’être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Je ne doute pas que ...

Ce texte conduirait à une destruction du code des pensions. Il permettrait à des appelés, arrivés plus d’un an et demi après l’indépendance de l’Algérie, donc plus d’un an et demi après la fin de la guerre, de demander malgré tout la carte du combattant.

...t incohérente avec la loi adoptée il y a quelques mois visant à reconnaître la date du 19 mars 1962, c’est-à-dire la date du cessez-le-feu en Algérie, comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Monsieur le ministre, l’élargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant ne peut se faire que dans le cadre que vous avez évoqué lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014. La solution retenue, que nos collègues de l’Assemblée nationale ont déjà votée et qu’avait défendue, au Sénat, mon collègue Alain Néri, consiste à accorder la carte du combattant aux militaires qui se sont engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962, qui ont poursuivi leur mission au-de...

On en revient à la même problématique : on détruit le lien entre le motif pour lequel la carte du combattant a été créée et celui pour lequel on l’a délivrée. Il est donc préférable, pour le moment, de ne pas modifier la règle concernant les OPEX. Cela étant, monsieur le ministre, nous avons entendu que ce dossier était perfectible, et nous serons attentifs à son évolution. Pour toutes les raisons que j’ai exprimées, nous ne voterons pas cette proposition de loi, et nous attendons vos propositions pour...

La modification proposée par le rapporteur aurait pour conséquence de considérer que l'état de guerre en Algérie s'est poursuivi jusqu'au 1er juillet 1964, alors même que ce pays était devenu indépendant. C'est contraire à la vérité historique. Au risque de dénaturer la valeur même de la carte du combattant, il est fondamental que celle-ci demeure corrélée aux actions de combat et aux périodes de guerre. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2014 étend l'accès à la carte du combattant aux personnes justifiant de quatre mois de présence en Algérie à cheval sur le 2 juillet 1962. Pour les Opex, il est inexact d'affirmer que les critères d'attribution de la carte ne correspondent plus aux ...

Quels sont les projets de réforme des prestations en faveur des anciens combattants dans le cadre de la modernisation de l'action publique ? Les services départementaux de l'Onac seront-ils préservés ? Je me félicite de la solution apportée au dossier des « malgré-nous ». Quelle est la date limite de dépôt des dossiers ?

Très bien ! Quel sera le soutien de l'Etat aux initiatives locales favorisant le tourisme de mémoire ? Les critères de reconnaissance du statut d'ancien combattant pour ceux ayant servi en opération extérieure (Opex) seront-ils assouplis ? La délégation aux droits des femmes de notre assemblée envisage de réaliser un rapport sur les femmes pendant la Résistance.

Comment assurer la reconnaissance de la Nation à l'égard de ceux qui entretiennent bénévolement la mémoire du monde combattant ? Faut-il créer une médaille distincte des ordres nationaux ? Enfin, qu'en est-il des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale ?

La mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » rassemble l'ensemble des mesures qui constituent le droit à réparation que ceux qui ont servi la patrie au combat tiennent de leur sacrifice. Sur le plan symbolique, son examen constitue, chaque année, l'occasion pour la représentation nationale et le Gouvernement de témoigner leur reconnaissance envers les différentes générations du feu et les victimes de guer...

On parle de carte du combattant « à cheval », et c'est l'expression consacrée, dans le cas de soldats dont la période de service en Algérie a commencé avant le 2 juillet 1962 mais s'est poursuivie après cette date. A l'heure actuelle, la carte du combattant est attribuée pour quatre mois de présence en Algérie avant le 2 juillet 1962. Certains soldats sont arrivés dans le pays moins de quatre mois avant cette date. Ils ont conn...

Plusieurs des questions que je souhaitais poser ont d'ores et déjà reçu une réponse. Je pense par ailleurs que la JDC devrait devenir un véritable service citoyen, pour permettre aux jeunes de passer le permis de conduire, ce qui était très apprécié avec le service militaire, ou de s'inscrire dans l'enseignement supérieur. Quelles sont les priorités du Gouvernement en direction des anciens combattants, en matière de droit à réparation comme de reconnaissance, pour la mandature 2012-2017 ? Avez-vous établi une feuille de route de l'action de votre ministère et de ses opérateurs pour les années à venir ? Voila une question qui me tient particulièrement à coeur et que je poserai chaque année tant qu'une solution n'y aura pas été apportée. En tant que sénatrice de la Moselle, je voudrais attire...

L'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » est un moment particulier du débat budgétaire. C'est l'occasion de témoigner notre reconnaissance et de confirmer le droit à réparation de ceux qui ont servi la France au combat ou ont été victimes des différents conflits du XXe siècle. Cette année, il présente aussi l'intérêt de dresser le bilan du quinquennat et de l'action du Gouvernement en faveur des anci...

...noncer sur le budget de l'Etat. Le travail des bénévoles, que je salue, n'y est pas lié. Sans le Souvenir français et tant d'autres associations, il est évident que de nombreuses initiatives ne pourraient être menées à bien. Si le Gouvernement n'avait pas soustrait plus de 25 millions d'euros au budget initial lors des débats à l'Assemblée nationale, de nombreuses avancées en faveur des anciens combattants auraient pu être financées. Je vous rappelle également que le 25 septembre est la journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives. C'est l'occasion pour la Nation d'exprimer sa reconnaissance à leur encontre. J'ai conscience du fait que la question du 19 mars est encore brûlante. Il faut être très prudent sur le sujet. Enfin, Patricia Schillinger a eu raiso...

La revalorisation de la retraite du combattant était un geste attendu. Nous aurions aimé qu'elle puisse avoir lieu le 1er janvier plutôt que le 1er juillet. Les ressortissants de nos anciennes colonies qui ont servi la France ont longtemps subi une inégalité flagrante de traitement. Maintenant que la décristallisation totale des pensions a enfin été votée, pouvez-vous nous en dresser un premier bilan ? En tant que sénatrice de la Moselle, j...

Monsieur le ministre d’État, vous avez peu de temps, dans votre agenda, à consacrer aux anciens combattants. C’est la première fois, depuis 1945, qu’aucun membre du Gouvernement n’est spécifiquement en charge du monde combattant. Je pourrais par conséquent, en cet instant, inviter la Haute Assemblée à observer une minute de silence destinée à marquer la fin d’une époque et donc notre profonde réprobation. En effet, les anciens combattants sont là, ils existent, ils sont nombreux Ils sont présents dan...

...954 à 1962. En outre, les journaux de marche des régiments ne font que rarement état de la liste nominative des soldats ayant participé à des opérations de feu. Pour toutes ces raisons, je vous demande, monsieur le ministre d’État, de bien vouloir abroger le décret du 29 juillet 2010 et de le remplacer par un texte plus opérationnel et plus juste. À force de ténacité, les associations d’anciens combattants et les parlementaires ont obtenu la mise en place d’un système d’allocation différentielle au profit des conjoints survivants démunis. Je ferai deux remarques à ce sujet. La première concerne le plafond retenu par le Gouvernement. Bien qu’il ait été légèrement relevé, il reste inférieur au seuil de pauvreté. Il conviendrait de l’amener à un niveau plus juste. La seconde remarque porte sur le f...

Il s’agit, par cet amendement, de préserver la retraite des anciens combattants, ainsi que leur pouvoir d’achat. Cette valeur du point est une question essentielle, puisqu’elle conditionne le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n’a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l’État. En effet, traditionnellement, une part significative de la rémunérat...

...plafond majorable de la rente mutualiste, ce qui permettrait de se rapprocher des 130 points d’indice pour les atteindre dès l’année prochaine. Si les décisions de majoration supplémentaire doivent s’effectuer à un rythme compatible avec les exigences budgétaires, il est incompréhensible qu’aucun effort ne soit fait pour tendre progressivement vers cette revalorisation tant attendue par le monde combattant.

...érentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 817 euros mensuels, soit 67 euros de plus que le montant actuel. La mesure proposée est une étape pour arriver l’année prochaine au seuil de 887 euros, seuil de pauvreté défini par l’INSEE. Cette mesure représente cette année un montant de 4 millions d’euros. Cette mesure significative donnerait un début de satisfaction au monde ancien combattant. En effet, la création d’une véritable allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis nécessite l’inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire clairement identifiée et non une augmentation des crédits sociaux de l’ONAC. L’objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays – ce sont essentiellement des veuves – n’ait de revenus inférieurs...