Interventions sur "combattant" de Gisèle Printz

Je suis également très critique sur la suppression du secrétariat d'Etat : les anciens combattants ne comprennent pas la décision du Président de la République. C'est une erreur et un manque de respect pour ceux qui ont offert leur vie pour la patrie. Beaucoup de décisions restent en suspens, qu'il s'agisse des deux points supplémentaires, de la carte du combattant, de la campagne double, de l'allocation différentielle ou des enrôlés de force...

Ma question est simple : est-ce que cette réforme marque le début de la disparition du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants ?

Ma question est simple : est-ce que cette réforme marque le début de la disparition du secrétariat d'Etat aux Anciens combattants ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les années se suivent et se ressemblent, les ministres changent, mais les dossiers restent. Avec quelques avancées, mais en l’absence de solutions satisfaisantes dans de nombreux domaines, le budget des anciens combattants manque de souffle. J’évoquerai, au nom de mon groupe, neuf sujets importants. La retraite du combattant, contrairement à l’engagement qui avait été pris, n’augmentera pas de deux points, mais d’un seul, la date du 1er juillet 2010 étant retenue comme point de départ de la valorisation. Cela illustre de façon éclatante la manière d’opérer du Gouvernement : un effet d’annonce suivi d’une réalité ...

Nous avons proposé et défendrons un amendement permettant de respecter l’engagement pris par la Nation devant ses anciens combattants, à savoir une majoration de trois points de leur retraite dès 2010. Pour en finir avec ce thème de la retraite, je voudrais parler de l’attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. En effet, entre ces deux dates, les massacres ont continué.

...utualiste est une question que nous abordons tous les ans, avec la volonté répétée d’atteindre sans délai les 130 points d’indice. Chaque année, les mêmes arguments nous sont servis. C’est pourquoi nous proposons un amendement tendant à majorer de 5, 5 millions d’euros la ligne budgétaire permettant la progression de trois points du plafond majorable. La situation financière des veuves d’anciens combattants constitue un autre point important. Elle mérite une très grande attention de la part du Parlement. Un grand nombre de ces veuves disposent de ressources insuffisantes pour vivre dignement. C’est pourquoi nous avons toujours soutenu la création de l’allocation différentielle de solidarité. Le Gouvernement propose de fixer à 800 euros le montant de cette allocation à compter du 1er janvier 2010. L...

L’adoption de cette proposition permettra d’aider le Gouvernement à tenir l’une des nombreuses promesses électorales du Président de la République, car la dernière législature n’a pas permis d’y parvenir. Les efforts accomplis ces dernières années, y compris l’an passé, ont eu pour effet de porter le montant de la retraite du combattant à quarante et un points. Cette avancée est encourageante, mais elle n’épuise pas le sujet. Pour atteindre l’indice quarante-huit, comme l’a annoncé le Président de la République, nous avons une différence d’appréciation sur la façon dont cet indice doit évoluer. Nous sommes dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retraités et, comme chacun le...

Avec cet amendement, nous nous trouvons dans un schéma identique à celui de l’an passé. Je vous rappellerai que le Président de la République s’est engagé à porter la retraite du combattant de l’indice trente-sept à l’indice quarante-huit sur cinq ans. Or, s’agissant de cette revalorisation, vous continuez depuis deux ans à apporter de faux espoirs aux anciens combattants ! Vous leur offrez une demi-mesure en proposant la revalorisation au 1er juillet, et non au 1er janvier. Comme en 2008 et 2009, l’augmentation ne sera en fait que d’un point en 2010. Cette année, vous reprenez l...

...faisant suite au rapport du président Mattéoli demandé par le Premier ministre Lionel Jospin. Dès la fin de l’année 2001, le Gouvernement a été sollicité par de nombreuses associations afin que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d’État à la défense, chargé des anciens combattants, organisa en 2002 la mise en place d’une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Les travaux de cette commission, présidée par l’ancien ministre Dechartre, ont abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits poli...

La différence de traitement entre les anciens combattants d’Algérie et les autres générations du feu n’est désormais plus défendable. Ces militaires qui, engagés dans la guerre d’Algérie et dans les combats du Maroc et de Tunisie, ont subi, comme tous les fonctionnaires combattants des conflits antérieurs, des préjudices de carrière résultant de la durée de leur mobilisation et de ses conséquences ont, en effet, droit aux mesures de réparation prévues...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2010, de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de cette rente. La promesse du Président de la République, lors de la campagne électorale, de faire avancer cette revendication ne s’est malheureusement pas concrétisée, ni dans le budget pour 2008, ni dans celui de 2009, ni dans celui que nous examinons aujourd’hui. Ce plafond a...

...rentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 817 euros mensuels, soit 67 euros de plus que le montant actuel. La mesure proposée est une étape pour arriver l’année prochaine au seuil de 887 euros, seuil de pauvreté défini par l’INSEE. Cette mesure représente cette année un montant de 1 million d’euros. Cette mesure significative donnerait un début de satisfaction au monde ancien combattant. En effet, la création d’une véritable allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis nécessite l’inscription de ces crédits sur une ligne budgétaire clairement identifiée et non une augmentation des crédits sociaux de l’ONAC. L’objectif politique est que plus un seul conjoint survivant dans notre pays, essentiellement des veuves, n’ait de revenus inférieurs au seuil ...

L’objectif de cet amendement est de financer la création d’une allocation différentielle servie aux anciens combattants les plus démunis. Un consensus existe au sein de la représentation nationale pour soutenir la mise en œuvre d’une action spécifique au bénéfice des conjoints survivants d’anciens combattants les plus démunis. En effet, les observations convergent : le nombre des conjoints survivants en grande difficulté, le plus souvent des veuves, croît. Paradoxalement, aucun dispositif comparable n’existe p...

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu à partir de soixante-quinze ans. De nombreux anciens combattants n’y ont pas encore droit. En cette période de difficultés économique et sociale, nous souhaitons augmenter le nombre de bénéficiaires de cette disposition. C’est pourquoi nous vous proposons d’abaisser l’âge d’accès à cette demi-part en le portant de soixante...

Après avoir rappelé la situation financière délicate dans laquelle se retrouvent souvent les veuves des grands invalides de guerre à la mort de leur mari, Mme Gisèle Printz a souhaité qu'à l'instar de ce qui s'est fait pour les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, la question de l'indemnisation des anciens combattants alsaciens-mosellans emprisonnés dans les camps soviétiques situés à l'ouest de la « ligne Curzon » soit enfin traitée. Les manuels d'histoire doivent par ailleurs faire une place à la tragédie particulière vécue par l'Alsace et la Moselle.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aurais aimé, comme tous mes collègues, que le budget des anciens combattants pour 2009 témoigne davantage de la reconnaissance de la France à l’endroit de celles et ceux qui, avec abnégation et sens du devoir, ont toujours répondu à l’appel de la nation. L’application de la révision générale des politiques publiques, d’une part, et le manque de moyens de l’État, lié à sa mauvaise politique fiscale, d’autre part, ne le permettent pas. C’est regrettable, mais c’est surtou...

... 39 points, mais seulement à partir du 1er juillet et qu’il est prévu de le faire augmenter de 2 points l’année prochaine, également au 1erjuillet. Pour notre part, nous avons une autre conception de la façon dont cet indice doit évoluer pour atteindre l’indice 48 comme l’a annoncé le Président de la République. Nous sommes dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retraités et, comme on le sait, leur pouvoir d’achat a perdu 1, 6 % en un an. Le pire est peut-être devant nous ! Par conséquent, au lieu d’augmenter l’indice de 2 points l’année prochaine, de 2 points l’année suivante et de 3 points en fin de législature, il nous semble plus réaliste d’inverser le calendrier, et de prévoir pour l’année à venir une augmentation de 3 points.

Nous nous retrouvons dans une situation identique à celle de l’an passé. Je vous rappelle que le Président de la République s’est engagé à porter la retraite du combattant de l’indice 37 à l’indice 48 sur cinq ans. Une première étape a vu le jour cette année, mais elle n’a été financée qu’à partir du 1er juillet. Il ne s’agit donc que d’une demi-mesure. Comme elle n’était pas contenue dans vos prévisions initiales, vous en diminuez la portée en ne la rendant effective qu’au 1er juillet. L’augmentation, en fait, ne sera que de 1 point sur l’année 2008. Si le Prési...

Cet amendement vise à porter la rente mutualiste à 128 points d’indice au 1er janvier 2009 de manière à tendre vers l’objectif affiché par le Président de la République. En 1996, le protocole d’accord entre les associations d’anciens combattants et le gouvernement de l’époque a prévu de porter à 130 points d’indice des pensions militaires d’invalidité le plafond majorable de cette rente. La promesse de donner suite à cette revendication faite par le Président de la République lors de la campagne électorale ne s’est malheureusement concrétisée ni dans le budget de 2008 ni dans celui de 2009, que nous examinons aujourd’hui. Si les décis...

Comme l’amendement précédent, cet amendement tend à préserver la retraite des anciens combattants et leur pouvoir d’achat. Ainsi, nous souhaiterions que la valeur du point atteigne quinze euros. La valeur du point revêt une importance essentielle, puisqu’elle détermine le montant des prestations servies aux anciens combattants, à leurs ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n’a que peu de rapport avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l’É...