Interventions sur "ville" de Grégory BLANC

En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l’objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l’amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celui-ci. La bataille des quartiers sera d’abord gagnée avec de l’humain, en y injectant de la mixité ; je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre. Nous avons accueilli avec satisfaction les annonces de Mme la Première ministre ; elle a eu raison d’écouter les maires de banlieue plutôt que l’Union soci...

En défendant cet amendement, je souhaite surtout adresser un message au Gouvernement. Nous avons tous été marqués par les événements du mois de juillet dernier. La présente mission fait justement l'objet de deux amendements relatifs à la politique de la ville : l'amendement n° II-266, présenté par Yannick Jadot il y a quelques minutes, et celui-ci. La bataille des quartiers sera d'abord gagnée avec de l'humain, en y injectant de la mixité ; je sais que vous en êtes convaincu, monsieur le ministre. Nous avons accueilli avec satisfaction les annonces de Mme la Première ministre ; elle a eu raison d'écouter les maires de banlieue plutôt que l'Union soci...

...us simple et plus universel qui s'inscrive sur l'ensemble des territoires. Cela va d'ailleurs dans le sens d'une autre décision qui a été prise. Ainsi, en matière de crédit d'impôt pour les logements sociaux, le Gouvernement a choisi de désectoriser et de rendre cette mesure plus universelle, alors qu'elle était auparavant davantage concentrée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cela veut donc dire que la crise du logement est plus générale et qu'il est nécessaire de mettre en place des dispositifs simples et souples pour l'ensemble de la population. Nous serions bien inspirés de rendre universel le dispositif du PTZ, qui est bien utile pour un certain nombre d'habitants.

...mmunes, en l'occurrence des communes de banlieue, puisque ce sont celles qui ont le parc immobilier vieillissant le plus important, alors que ce sont aussi les communes pour lesquelles le niveau des compensations versées par l'État est le moins bon. Ainsi, pour ma commune qui bénéficie de la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible, qui est dotée d'un quartier prioritaire de la politique de la ville et de 42 % de logements sociaux, le montant théorique des exonérations est de 1, 7 million d'euros, tandis que le montant réel des compensations est de 170 000 euros, le manque à gagner s'élève donc à 1, 5 million d'euros. En clair, au travers de cette disposition, vous demandez aux communes de banlieue de renoncer encore une fois à des moyens. C'est pourquoi nous proposons de transformer l'exon...

...fin d'obtenir l'application de cette exonération en contrepartie des opérations de rénovation. Les communes ayant un fort taux de logements sociaux verront donc leurs charges aggravées par cette disposition. Actuellement, nous sommes au mois de novembre, or, je le rappelle, il ne s'est pas rien passé sur notre territoire au mois de juillet dernier. Certes, nous débattrons de la politique de la ville lors de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Toutefois, encore une fois, on ne peut pas, d'une part, dire que nos quartiers manquent de moyens, y compris humains, et, d'autre part, alourdir les charges des communes concernées dans la première partie de ce projet de loi. Ce n'est pas possible ! Le volontariat est un moindre mal, mais, sincèrement, retravaillez ce ...