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Interventions sur "environnementale" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à garantir que la mention « par tout autre procédé approprié », qui autorise la dématérialisation de l’affichage des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détriment du marquage, de l’étiquetage et de l’affichage. Les récentes plateformes dématérialisées d’information aux consommateurs, par exemple dans le domaine nutritionnel, sont utiles pour aider ceux-ci à faire le choix d’une consommation éclairée. Toutefois, les in...
... des porteurs de projets. Cette disposition part d’une bonne volonté, mais il ne nous semble pas utile d’allonger la durée et d’alourdir le coût des procédures administratives, alors qu’il est déjà bien compliqué de faire aboutir les projets d’aménagement dans notre pays ! En outre, l’efficacité d’une telle mesure nous semble contestable. La tierce expertise, qui vise à limiter les conséquences environnementales de certains projets, interviendrait trop tardivement, au stade de l’avis du Conseil national de la protection de la nature, le CNPN. Nous proposons donc la suppression de cet article.
