Interventions sur "l’égalité" de Guillaume Arnell

...icateurs nationaux ou devons-nous concevoir qu’il est impératif de réduire les écarts là où c’est encore possible et accepter que nos territoires soient différents et évoluent dans des aires géographiques différentes ? Comme le disait très justement Aimé Césaire lors des débats relatifs à la loi de départementalisation de 1946, « il n’y a pas d’égalité “adaptée”, il n’y a pas d’égalité “globale”. L’égalité est ou n’est pas ». Dès à présent, je tiens malgré tout à souligner que, pour un sujet de cette importance, la procédure accélérée ne me semble pas avoir sa place. Une réflexion d’ensemble sur les inégalités et les écarts de niveau de vie dans les outre-mer aurait mérité une discussion sereine et plus approfondie ; les remarques sur le calendrier de l’élection présidentielle à venir auraient ain...

...ent la Nouvelle-Calédonie : à titre d’exemple, pour Saint-Martin, l’État et la collectivité élaboreraient un plan de convergence en tenant compte des institutions, du régime législatif et de la répartition des compétences entre l’État et la collectivité et inspiré du plan prévu pour les collectivités relevant de l’article 73. Il n’est envisagé ni contenu impératif ni délai. C’est un peu comme si l’égalité réelle était à géométrie variable : impérative et contrainte pour les collectivités relevant de l’article 73, optionnelle pour celles qui relèvent de l’article 74. Il est donc proposé de remédier à cette anomalie en prévoyant un cadre juridique clair pour les plans de convergence intéressant les collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, la Nouvelle-Calédonie et ses provinces. En...