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Interventions sur "l’accès" de Guillaume Arnell
2 interventions trouvées.
...quement les derniers à bénéficier des installations les plus modernes en matière de mobilier urbain pour les transports publics, par exemple les abribus avec panneau d’information en temps réel, que l’on peut aujourd’hui observer partout dans la ville de Paris. Or la grande couronne réunit un grand nombre de territoires dits « périphériques », dans lesquels les déplacements sont plus complexes et l’accès à la mobilité plus difficile. Le présent amendement vise donc à corriger en partie cette disparité en imposant à Île-de-France Mobilités d’élaborer un cahier des charges unique et homogénéisé, auquel seront soumis l’ensemble des prestataires avec lesquels cet établissement contracte dans ce domaine.
Le problème du refus de soins est une triste réalité. Aussi, l’article 19 tel qu’il résulte des travaux de la commission des affaires sociales confie au Défenseur des droits la mission d’évaluer le respect du principe de non-discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins. Cet amendement vise à préciser dans la loi les éléments constitutifs du refus de soins, ce qui permettrait ainsi de mieux le caractériser, qu’il soit direct ou déguisé.
