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...sser les choses en faveur de la population. Je me permets d'indiquer que je comprends la frustration des élus qui viennent parfois de loin pour faire part de leurs préoccupations mais ne trouvent pas d'interlocuteurs réceptifs. Ma première série de questions porte sur l'information des populations. Quels moyens de communication mobilisez-vous pour informer le public avant et durant un événement naturel majeur ? Quelles difficultés rencontrez-vous dans ce domaine ? Au regard de l'immensité du territoire, parvenez-vous à toucher l'ensemble de la population ? En outre, coopérez-vous avec le Brésil et le Suriname en matière de prévention et de gestion des risques naturels majeurs ? Enfin, envisagez-vous le pré-positionnement de matériel de secours en Guyane pour améliorer la réponse opérationne...
...el de la zone Antilles-Guyane. Enfin, à l'issue de cet entretien, je vous saurais gré de nous faire parvenir toutes les précisions que vous jugerez nécessaires à l'élaboration du rapport. La Délégation sénatoriale aux outre-mer a produit des travaux dont les propositions ont été reprises, et qui ont permis de défendre les intérêts des ultramarins, trop souvent isolés. Ce rapport sur les risques naturels majeurs, très attendu, ne fera pas exception. Il ne vous a pas échappé que les risques sanitaires se sont spontanément greffés aux risques naturels majeurs au cours de cette audition. Nous sommes heureux d'avoir pu échanger avec vous sur ce sujet. Je vous remercie pour la qualité de ces échanges et me permets d'indiquer que vous aurez bientôt l'occasion de rencontrer la délégation puisque le...
Bonjour à tous. N'ayant étudié la Nouvelle-Calédonie que de loin, j'espère avoir un jour l'opportunité de fouler votre sol. Nous vous auditionnons aujourd'hui, ainsi que les acteurs de la sécurité civile des autres territoires ultramarins, afin de récolter les informations qui nous permettrons de formuler des préconisations dans le cadre de notre rapport sur les risques naturels majeurs. Ces recommandations prendront en compte les spécificités de chaque territoire. En auditionnant les représentants des forces armées, un tour d'horizon des moyens militaires déployés en outre-mer nous a été dressé. Le constat de l'obsolescence des équipements et la nécessité de leur remplacement font consensus parmi les officiers. Le groupe politique auquel j'appartiens, le Rassemblemen...
Bonjour à tous, je suis heureux d'être en votre compagnie aujourd'hui. J'ai la lourde tâche de conduire ces travaux denses et passionnants sur deux ans. Je tiens à vous remercier pour la qualité des informations que vous nous avez déjà transmises. Pour votre parfaite information, la délégation a déjà auditionné certains partenaires incontournables sur la question des risques naturels majeurs tels que le BRGM, Météo France à Saint-Mandé et à Toulouse, la ministre des outre-mer, le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, la sécurité civile ou encore l'armée. Nous disposons donc déjà d'un réservoir d'informations que nous entendons compléter au fur et à mesure des auditions. J'ai cru comprendre qu'à La Réunion, les inondations et le ruiss...
Tout d'abord, la délégation est preneuse des conclusions des Assises des risques naturels, si vous voulez nous les transmettre. Sur la question de l'information à grande échelle, vous avez cité Radio Freedom, qui couvre 40 % de la population. Qu'en est-il de la majorité des Réunionnais qui n'écoute pas cette station ? Vous avez évoqué l'utilisation de nouveaux moyens de communication comme les SMS, mais disposez-vous d'autres systèmes ? À Saint-Barthélemy, par exemple, des messages...
C'est un honneur pour moi de conduire les deux volets de cette étude sur les risques naturels majeurs. Je remercie le président et mes collègues de la délégation pour leur confiance. Nous conduirons ces travaux avec exigence, impartialité et sans concession aucune. Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté cette audition, la première d'une longue série. Au sein de cette délégation, nous devons pouvoir tout nous dire, sans esprit polémique mais avec la volonté, le président l'...
La politique du département en matière de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles doit être compatible avec les schémas de cohérence territoriale, conformément à l’article L. 113-9 du code de l’urbanisme, qui doivent eux-mêmes prendre en compte le schéma régional de cohérence écologique, conformément à l’article L. 131-2 du code de l’urbanisme. Cette prise en compte nous semble suffisante pour garantir une certaine coordination des politiques régionales et départem...
...ique aux deux précédents, qui ont été relativement bien défendus ; néanmoins, je veux apporter une précision à la Haute Assemblée. L’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle exclut de la brevetabilité les « procédés essentiellement biologiques pour l’obtention des végétaux et des animaux ». En interdisant les brevets sur ces procédés, qui font exclusivement appel à des phénomènes naturels, comme le croisement ou la sélection, cette disposition devait protéger l’innovation en matière de modifications génétiques et surtout garantir l’accès de tous aux ressources naturelles. Pourtant, les techniques actuelles de modification génétique permettent de contourner cette réglementation. L’Office européen des brevets délivre ainsi des brevets sur de tels procédés. Conformément à l’esprit ...
...r qu’ils vont être retenus, mais il n’y a aucun ressenti, surtout en ce qui concerne la biodiversité, dès lors que ce que vous avez dit semble correspondre parfaitement à notre analyse de la situation, qui nous impose un devoir de vigilance, de surveillance, de réactions aux petites divergences qui peuvent exister entre notre territoire national et le reste de l’Union européenne. C’est donc tout naturellement que nous retirons notre amendement au profit de celui de Mme Didier.