Interventions sur "plateforme" de Guillaume Arnell

...elle révolution économique, certains enjeux fondamentaux soient passés sous silence. Je pense notamment à la paupérisation de la profession des chauffeurs de VTC – certains ne gagnent pas plus de 500 euros par mois, une fois le véhicule payé –, mais aussi de certains chauffeurs de taxi, pour des raisons différentes. Je pense, surtout, à l’épineuse question de la fiscalité applicable ou non à ces plateformes numériques… Vous conviendrez avec moi, mes chers collègues, que le sujet n’est pas épuisé, et que nous nous retrouverons très certainement pour un troisième texte sur le transport particulier de personnes. Le groupe du RDSE porte un regard différencié sur cette proposition de loi et se déterminera en fonction de l’évolution des débats.

...ndues, je pense que nous sommes mieux informés et que la loi précise davantage les choses. Nous le devons au travail accompli par la commission, principalement par son rapporteur dont je veux souligner encore une fois le travail. Il subsiste une question, que j’avais évoquée dans mes propos liminaires et sur laquelle j’aurais souhaité entendre le Gouvernement : quid de la fiscalité de ces plateformes sur le territoire national ? Quelle que soit la réponse qui sera donnée par le secrétaire d'État, et tout en réaffirmant que nous souhaitons qu’il y ait une réponse, le groupe du RDSE se prononcera en faveur du texte, car celui-ci apporte une plus-value sur la loi Thévenoud. Je me dois, malgré tout, de redire qu’il faudra très probablement un troisième texte, voire d’autres, afin d’élargir l’en...