Interventions sur "saisonnier" de Guillaume Arnell

Mme la ministre a indiqué qu’elle serait favorable aux amendements n° 356 et 789. J’en tiendrai compte. Le dispositif de la période de professionnalisation, réservé aux CDI et à certains CDD, n’est pas accessible aux saisonniers. Pourtant, leur besoin en formation est important pour garantir leur employabilité. Il serait légitime que la loi leur assure une égalité d’accès à la formation. Aussi, cet amendement vise à permettre aux saisonniers d’accéder au dispositif de la période de professionnalisation dès lors qu’ils bénéficient, par accord de branche ou d’entreprise ou par application d’une clause de leur contrat, de...

Cet amendement prévoit de rétablir l’article 39 bis, supprimé par la commission des affaires sociales. Il s’agit de permettre l’expérimentation du recours au contrat de travail intermittent en l’absence d’accord de branche ou d’entreprise, dès lors qu’il s’agit de pourvoir des emplois saisonniers. Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée s’adressant aux salariés occupant un « emploi permanent qui par nature comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ». C’est notamment le cas des emplois saisonniers. Grâce à ce contrat, les saisonniers sont assurés de retrouver chaque année le même poste et bénéficient dans l’entreprise de...

Cet amendement vise à intégrer dans le champ de l’ordonnance, en cas d’échec de la négociation de l’accord de branche, un dispositif similaire à la prime de précarité, à laquelle les travailleurs saisonniers n’ont aujourd’hui pas droit. Il tend à préciser que l’ordonnance fixera les modalités de compensation financière en cas de non-reconduction du contrat de travail. Les salariés saisonniers sont très souvent peu rémunérés. Ils subissent, par ailleurs, des conditions de travail particulièrement difficiles et sont fortement touchés par la précarité en raison de l’insécurité et de l’instabilité de l...