Interventions sur "agence" de Guillaume Chevrollier

...iques et de décarbonation. Comment mieux soutenir les territoires les plus ruraux et les plus fragiles, qui ont un fort besoin d'ingénierie : quelles formes peut prendre cet accompagnement « sur mesure » ? Le contexte budgétaire, ensuite, invite à optimiser la gestion des ressources publiques : quelles sont vos propositions pour mieux coordonner et mutualiser les actions parfois redondantes des agences avec lesquelles vous travaillerez, par exemple celles de l'Ademe et du Cerema ? Quelle coordination, au-delà des conventions que ces organismes signent avec l'ANCT ?

...sera nécessaire de prendre des décisions concernant de nouveaux usages, notamment en ce qui concerne les eaux usées. Pensez-vous qu'une nouvelle législation soit utile afin d'inscrire dans la loi un certain nombre de préconisations ? Dans l'affirmative, il faudrait que cette loi comporte un volet dédié au financement de la politique de gestion de l'eau. Le Sénat a débattu la semaine dernière des agences de l'eau et a rappelé l'attachement au principe de « l'eau paie l'eau », qui souffre de quelques exceptions. Des moyens complémentaires seront nécessaires pour mettre en oeuvre ces politiques de préservation, de gestion et de conciliation de la ressource en eau. De nouveaux financements et une nouvelle fiscalité sont nécessaires, en s'inscrivant dans une logique de simplification, car nous savon...

...ratégie nationale pour les aires protégées. Sandra Lavorel, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste des écosystèmes terrestres, avait déploré devant notre commission, en octobre dernier, que « les moyens et les effectifs alloués à la gestion des aires protégées sont une tragédie pour la gestion de la biodiversité en France ». La situation des agences de l'eau est également préoccupante : leurs effectifs ont diminué de 21 % depuis 2010, alors que leurs missions n'ont cessé de se développer, notamment en direction de la biodiversité et des milieux marins depuis la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je rappelle que nous sommes toujours loin de l'objectif fixé pour 2027 par la directive-cadre sur l'e...

... chose pour les appels à projets : ils viennent d'en haut, je pense en particulier aux CRTE, qui ne sont pas toujours adaptés aux territoires. Nous allons avoir, prochainement, le renouvellement des « contrats de Cahors », où cet enjeu se posera de nouveau. Enfin, les élus locaux s'inquiètent d'une recentralisation de la gestion de l'eau, avec la désignation d'office du préfet à la présidence des agences de l'eau - les élus craignent que les comités de bassin s'en trouvent déstabilisés : que leur répondez-vous ?

L'amendement DEVDUR.1 vise à préciser que le décret fixant les modalités d'application de cet article qui prévoit une obligation d'écoconception des services numériques est pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en plus de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). L'amendement DEVDUR.1 est adopté.

...t 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » portant sur les politiques de l'eau et de la biodiversité pour le programme 113, de l'expertise, de l'information géographique et de la météorologie pour le programme 159. Dans le cadre de mes travaux, j'ai entendu de nombreux acteurs, comme l'Office français de la biodiversité (OFB), des représentants des parcs nationaux et des agences de l'eau ou encore des associations environnementales. Avant d'en venir au détail de ces crédits et aux observations que je souhaite partager avec vous sur leurs orientations. À titre liminaire et de manière plus générale, je voudrais vous dire quelques mots de la première mouture de budgétisation environnementale proposée par ce projet de loi de finances. Le Gouvernement s'était engagé l'année...

Je vois, Monsieur Gillé, que vous convergez sur mes remarques sur les effectifs. Sur le Cerema, vous avez raison, les difficultés pour obtenir une expertise dans des délais raisonnables peuvent conduire les collectivités à bloquer la mise en oeuvre de projets ou à engager des dépenses supplémentaires. Il est difficile de mettre en oeuvre la relance sans ingénierie même si l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut apporter un appui technique. C'est la même chose pour l'Office français de la biodiversité (OFB). Nous devrons être vigilants sur le prochain budget. Il n'est plus possible de diminuer les effectifs. Le plancher est atteint et cela entraîne des effets secondaires néfastes. Les moyens des agences de l'eau ont été renforcés et elles peuvent com...

...tion de la crise du Covid-19, ne pourrait-elle pas avoir raison de l'accès de Huawei au réseau 5G européen ? J'aimerais également aborder la question des impacts sanitaires et environnementaux de la 5G. Cela a été dit : la dégradation de pylônes et la circulation de thèses complotistes associant 5G et Covid-19 attestent d'un climat de défiance croissant contre cette technologie. Les travaux de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pourraient contribuer à rationaliser le débat. Je rappelle qu'un rapport préliminaire a été publié il y a quelques mois et qu'un rapport final est attendu pour le début de l'année 2021. L'Anses nous a déjà fait savoir que ses chercheurs avaient des difficultés à accéder à certaines données détenues par les...

...es problèmes de téléphonie mobile et de numérique, pour les collectivités qui ne rentrent pas dans le dispositif « coeur de ville », mais qui ont quand même envie de revitaliser leur centre-bourg,... Quels moyens financiers sont prévus pour mettre en oeuvre tous ces projets ? Comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, la problématique est de venir en aide aux petites collectivités. Comment cette agence entrera en contact avec eux, pour apporter un concours à des élus parfois démobilisés ? Au-delà de ce texte, vous l'avez dit, dans nos territoires, nous avons des élus pleins d'énergie, motivés pour valoriser leur territoire. Mais pourtant, il y a un certain malaise qui s'exprime. Comment revitaliser et redonner goût à l'engagement citoyen ? J'imagine que vous avez pris connaissance des proposi...