Interventions sur "biodiversité" de Guillaume Chevrollier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, effondrement de la biodiversité, destruction des populations d’oiseaux et d’insectes, halo lumineux au-dessus des villes, altération du sommeil, augmentation des risques cardio-vasculaires et de cancer : on ne compte plus aujourd’hui les effets nocifs de la pollution lumineuse sur la santé du vivant et sur notre environnement, effets d’ailleurs très bien documentés dans de nombreuses études scientifiques. La croissance démogra...

La commission s'intéresse pour la troisième fois à la 15e Conférence des Nations unies sur la biodiversité, que certains médias ont présentée comme « la COP de la décennie » ou « de la dernière chance ». L'intérêt que porte notre commission à cet évènement est parfaitement légitime, car l'enjeu est de taille : il ne s'agit de rien de moins que de la définition du nouveau cadre international pour la biodiversité à l'horizon de 2030 pour les 195 États parties à la Convention sur la diversité biologique,...

L'accord trouvé à Montréal en faveur de la biodiversité est historique : il est la preuve d'une prise de conscience internationale de l'urgence à agir, de la nécessité d'y consacrer des moyens financiers nouveaux et de l'importance de l'articulation entre le cadre mondial et les mesures déclinées au niveau local. La quasi-totalité des pays, à l'exception notable des États-Unis, est parvenue à fixer un cap pour la biodiversité et sa préservation, à s'...

J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport consacré à l'analyse des crédits des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », portant sur la politique des paysages, de l'eau et de la biodiversité pour le programme 113, et sur l'expertise, l'information géographique et la météorologie pour le programme 159. En préambule, je voudrais vous exposer quelques éléments relatifs à l'impact environnemental du budget de l'État. Depuis trois ans, une cotation environnementale est présentée dans le cadre d'un « jaune budgétaire » afin de catégoriser les crédits budgétaires et les dépenses fiscales e...

...r l'OFB et reprise par le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale. Ce dispositif a été retenu dans le texte considéré comme adopté suite à l'engagement de la procédure prévue par le troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution. C'est une recette marginale, mais qui permet de sensibiliser le grand public aux enjeux de la biodiversité. Il s'agit naturellement d'un canal anecdotique, mais qui pourra servir de vecteur de communication en faveur de la biodiversité. S'agissant des politiques contractuelles, il faudra approfondir nos réflexions au sujet des cours d'eau majeurs, ainsi que sur la Gemapi.

Chaque année nous dénonçons les entorses au principe selon lequel l'eau paye l'eau, puisque les agences de l'eau financent également la biodiversité. Les 100 M€ annoncés par la Première ministre concernent en effet le relèvement du plafond de dépenses et non de recettes, c'est-à-dire qu'il s'agit en réalité simplement d'une somme prélevée dans la trésorerie des agences et non de moyens budgétaires nouveaux.

Merci pour votre intervention. Nous souhaitons tous que la COP15 soit utile pour la biodiversité. Son érosion a des incidences très significatives sur le plan économique, avec des services écosystémiques perturbés et une dégradation du bien-être des populations. La valeur des services rendus par la nature pour l'air, l'eau, l'alimentation est évaluée à 125 000 milliards de dollars par an, soit un montant supérieur au PIB mondial. Selon le Forum économique mondial, près de la moitié du PIB à ...

... forte sécheresse ; une centaine de communes s'est trouvée dans l'incapacité de distribuer de l'eau potable à ses habitants et des conflits d'usage ont émergé. Nos agences de l'eau agissent au service du petit cycle de l'eau et de la protection des milieux aquatiques, avec des capacités d'intervention dont on a pu mesurer l'efficacité. Cependant, leurs missions se sont étoffées en direction de la biodiversité et les besoins en investissement sur le petit cycle de l'eau sont colossaux : 4,6 milliards d'euros par an selon l'union nationale des industries et entreprises de l'eau (UIE). Malgré cela, le mécanisme du plafond mordant limite leurs recettes avec un écrêtement au-delà de 2,2 milliards d'euros. Ceci entraine des effets pervers, car les taxes sont modulées pour s'ajuster à cet effet de seuil. Cel...

Quelle est la feuille de route de votre ministère en matière de biodiversité ? Nous connaissons encore mal les conséquences environnementales des éoliennes maritimes, elles suscitent des inquiétudes : envisagez-vous d'exclure certaines zones considérées comme plus sensibles ? Comment mieux informer le public ? Enfin, la pêche à la senne danoise, qui est une pêche démersale, mécontente les pêcheurs artisanaux, car elle détruit la ressource, avec des filets de plusieurs ki...

Je salue votre engagement et votre discours sur la priorité donnée à la biodiversité dans notre pays. Néanmoins, la hausse budgétaire de 15 millions d'euros semble assez légère au regard de tous les milliards annoncés ces derniers temps par le Gouvernement. En sus, je voudrais pointer quelques incohérences et contradictions. Concernant la fiscalité, il est prévu à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2022 la suppression de la réduction d'impôt sur le revenu pour les d...

...me le président vient de l'indiquer, une délégation de la commission, composée de 7 sénateurs, s'est rendue les 9 et 10 septembre dernier au Congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). C'est la première fois que la France avait l'honneur d'accueillir ce qui est souvent considéré comme le principal événement international consacré à la biodiversité. Avec 9 200 congressistes, 9 halls d'exposition et plus de 25 000 visiteurs - car cet événement était pour la première ouvert à la société civile -, il s'agit d'un franc succès pour notre pays en matière de diplomatie d'influence au service de la biodiversité. On ne peut que s'en féliciter. Pendant ces deux jours au programme bien chargé, nous avons dialogué avec des intervenants de grande quali...

... On sait notamment que les parcs naturels africains fonctionnent car ils sont adaptés aux problématiques territoriales. La France porte le modèle des aires protégées, avec l'annonce gouvernementale ambitieuse des 30 % sous protection. À nous de veiller, grâce au travail parlementaire de contrôle, que ces engagements soient réellement mis en oeuvre, notamment dans les territoires ultramarins où la biodiversité est particulièrement riche. À propos du regret que ce congrès n'ait pas accueilli de délégation chinoise, ce n'est pas lié à une volonté politique de leur part de ne pas venir pour porter les sujets biodiversité. La raison est plutôt à chercher du côté de la non-reconnaissance par les autorités sanitaires des vaccins chinois et russes.

De nombreux parlementaires sont engagés pour la nature. Il est important que la société civile et nos concitoyens puissent s'approprier cet événement et soient sensibilisés aux enjeux de la biodiversité. Au regard des échanges avec les autres comités nationaux, pensez-vous que le Congrès mondial de septembre prochain permettra des avancées significatives et la prise d'engagements forts des parties prenantes ? Quels vous paraissent être les points d'achoppement et comment comptez-vous lever ces difficultés ? Comment articulez-vous, au sein du comité français, ces deux grands événements que sont ...

... à fait intéressantes. Je souhaiterais désormais recentrer nos échanges sur le projet de loi constitutionnelle que nous sommes chargés d'examiner. Quelle pourrait être la valeur ajoutée, par rapport à la Charte de l'environnement, de la proposition faite de compléter l'article 1er de la constitution ? Depuis 2005, une telle disposition aurait-elle empêché des extinctions et la dégradation de la biodiversité que vous évoquiez ? En tant que scientifiques, la phrase proposée par l'exécutif suite aux travaux de la Convention citoyenne en ajout à l'article 1er de la Constitution vous paraît-elle satisfaisante ? Le cas échéant, si vous aviez la plume du constituant, quelle formulation proposeriez-vous ? Êtes-vous optimistes quant à la possibilité pour les pouvoirs publics de satisfaire aux obligations n...

... cette notion, sur la manière dont elle est présentée par les services de l'État et mise en oeuvre par les acteurs ainsi que sur les difficultés qu'elle soulève dans certains territoires. La continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation non entravée des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments, en vue d'assurer la préservation de la biodiversité et le bon état des masses d'eau. Considérée à l'aune de cette définition, nous ne pouvons qu'en partager l'objectif, mais son application est source de complexité. Nombre d'entre vous ont été, comme moi dans la Mayenne, département traversé par de nombreux cours d'eau, sensibilisés par des propriétaires de moulins hydrauliques à l'approche problématique de l'administration s'agissant de la mise...

On le voit, la biodiversité est au coeur de beaucoup de préoccupations. La France doit élaborer une stratégie pour la réunion du congrès mondial pour la nature à Marseille et la COP 15. Vous avez évoqué les ORE, sujet qui me tient à coeur. Elles peinent à démarrer ; comment les rendre opérationnelles ? Vous souhaitez accélérer la mise en oeuvre d'aires protégées, notamment d'aires sous protection forte. Comment associere...

Mon rapport traite des crédits des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » portant sur les politiques de l'eau et de la biodiversité pour le programme 113, de l'expertise, de l'information géographique et de la météorologie pour le programme 159. Dans le cadre de mes travaux, j'ai entendu de nombreux acteurs, comme l'Office français de la biodiversité (OFB), des représentants des parcs nationaux et des agences de l'eau ou encore des associations environnementales. Avant d'en venir au détail de ces crédits et aux observations ...

...es difficultés pour obtenir une expertise dans des délais raisonnables peuvent conduire les collectivités à bloquer la mise en oeuvre de projets ou à engager des dépenses supplémentaires. Il est difficile de mettre en oeuvre la relance sans ingénierie même si l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) peut apporter un appui technique. C'est la même chose pour l'Office français de la biodiversité (OFB). Nous devrons être vigilants sur le prochain budget. Il n'est plus possible de diminuer les effectifs. Le plancher est atteint et cela entraîne des effets secondaires néfastes. Les moyens des agences de l'eau ont été renforcés et elles peuvent compter sur les collectivités. Je propose que notre commission reçoive les directeurs des agences de l'eau accompagnés des présidents de bassin, d...

Je souhaite vous interroger sur les crédits des programmes 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Nous nous trouvons à la croisée des chemins vous l'avez dit. Il convient d'agir pour la biodiversité et d'opérer une transition écologique. Les milliards d'euros annoncés dans le cadre du plan de relance et du budget doivent se décliner dans les territoires. Pour ce faire, des moyens humains sont nécessaires. Ma première question ...

Nous constatons que les problèmes qui naissent ailleurs ont des répercussions chez nous. Que faire à notre niveau pour limiter ces zoonoses ? Parmi les recommandations de notre commission, il est question d'investir davantage dans la recherche sur la biodiversité, pour être mieux armés et pour mieux diffuser une culture de préservation de la biodiversité. Quels axes favoriser pour renforcer le système de recherche au niveau national ? Le deuxième grand point d'action identifié est la lutte contre le trafic d'espèces protégées, qui représente le quatrième trafic mondial. Les moyens sont aujourd'hui insuffisants. Or, ce trafic contribue à exposer les popul...