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...l'environnement parmi les éléments dont doit tenir compte l'Arcep dans l'attribution des licences mobiles, à l'instar des besoins d'aménagement du territoire. Telles sont mes questions sur l'empreinte environnementale du numérique. En complément des propos de M. Houllegatte, je souhaite relayer les interpellations récentes d'élus locaux sur la qualité du réseau cuivre et sur le déploiement de la fibre. Le régulateur doit exercer une vigilance et un contrôle accrus sur les sous-traitants. Vous avez fait état de la disponibilité de l'Arcep pour les parlementaires. Or j'ai été saisi par des collègues qui ont écrit à l'Arcep il y a quelques mois et qui n'ont pas obtenu de réponse. Je vous remercie de faire diligence pour leur répondre.
... sur le raccordement électrique des pylônes par Enedis. Comment l'État peut-il aider la filière à surmonter ces difficultés très concrètes ? Enfin, durant la période de confinement, nous avons reçu un certain nombre de remontées concernant les dysfonctionnements ponctuels du réseau cuivre. Il est temps qu'Orange offre aux acteurs une plus grande visibilité sur la bascule du réseau cuivre vers la fibre, nécessaire pour améliorer la qualité du service dans les territoires. Il faut maintenant une vraie feuille de route, avec des échéances claires, et mieux définir les périmètres dans lesquels pourront s'opérer les basculements entre le cuivre et la fibre. Ce pourrait être le rôle du décret « zones fibrées », qui doit définir et délimiter des zones éligibles, leur taux de couverture minimale en fi...
... transposer la nouvelle réglementation dans ce texte ou ailleurs ? Toutes ces questions sont légitimes et certaines réponses nous font aujourd’hui défaut. Pour autant, elles restent anecdotiques, dérisoires, par rapport à l’esprit de la loi, si proche des ambitions affichées par le Gouvernement. En effet, depuis son arrivée aux responsabilités, le Gouvernement a fixé un cap. Le déploiement de la fibre est un enjeu prioritaire, et les objectifs sont chiffrés : un accès au numérique avec un bon débit en 2020 et très haut débit en 2022 ; une consolidation du plan France très haut débit avec un financement de 3, 3 milliards d’euros ; ou encore une redéfinition plus juste des « zones blanches ». Le Gouvernement a donc affiché les ambitions fermes d’une politique publique, et nous sommes aujourd’hu...