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...i aussi l'amendement sur la qualité de l'eau dans la région Pays de la Loire. Comme cela a été justement pointé, les crédits alloués au Facé sont insuffisants par rapport aux enjeux. Je profite de ce débat pour relayer les inquiétudes des syndicats d'énergie. Ils ont vraiment besoin de continuité dans le soutien à la sécurisation et au renforcement des réseaux, à la transition énergétique et à l'investissement dans les énergies renouvelables, ainsi qu'à la réaffirmation des principes de péréquation entre l'urbain et le rural. Un lien doit s'établir entre le Facé et les aides à l'investissement et au fonctionnement.
...t un secteur clé pour préserver l'environnement et la biodiversité. Ce que nous mangeons a un impact sur l'environnement. Il faut avoir des législations coordonnées, notamment s'agissant des produits d'importation hors Union européenne. L'affichage environnemental des produits alimentaires est un sujet. Le low-cost alimentaire fragilise la santé de nos concitoyens et appauvrit nos agriculteurs. L'investissement sur le secteur agricole dans le cadre de la relance verte est une question stratégique. Tous les pays qui réussissent et qui sont résilients ont une agriculture forte. L'enjeu est de concilier agriculture et environnement. Or, les agriculteurs considèrent qu'ils n'ont pas été suffisamment associés aux orientations de la Commission. Comment faire en sorte que l'agriculture européenne se muscle da...
...u secteur du numérique qui a permis la continuité d'un grand nombre d'activités économiques. Si nous savons que le numérique permet d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, il semble plus que jamais nécessaire de se pencher sur son empreinte environnementale et ses externalités négatives, en termes de consommation d'énergie ou d'émission de carbone. Le Green Deal prévoit-il des mesures et des investissements pour une transition numérique s'inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique ? Alors que la fabrication et le transport des terminaux constituent une part majeure de l'empreinte carbone du numérique, un mécanisme de barrière écologique sur ces importations serait efficace. Quelle est l'action de la Commission européenne sur cette question et sur la souveraineté technologique ...
... avons également identifié l'axe de la lutte contre la déforestation importée par les actes d'achat de nos compatriotes. Pouvez-vous nous décrire les actions de l'AFD dans ce domaine ? Nous avons vu que cette crise sanitaire était liée aux impacts de l'activité humaine sur la biodiversité : les plans de relance doivent être orientés vers la biodiversité. Vous annoncez cette réunion des banques d'investissements fin 2020, sachant qu'elles représentent 10 % de l'investissement mondial. Comment faire en sorte que cette manne soit bien orientée vers la biodiversité ? Comment évaluer les investissements ciblés sur la biodiversité ? Comment faire en sorte que les crédits inscrits soient bien consommés ? Des sommes importantes sont souvent annoncées, mais dans quelle mesure sont-elles concrètement réalisées ?...
...ompenser le manque à gagner induit pour le nouvel établissement OFB par la récente réforme de la chasse. Quelles seront les actions prioritaires mises en oeuvre avant le Congrès mondial de la nature et avec quels financements supplémentaires ? Ma troisième question, enfin, concerne le financement du supercalculateur de Météo-France. Des moyens spécifiques seront-ils prévus au-delà de 2022 ? Ces investissements permettront-ils à la France d'être à la pointe en matière de recherche et de prévision météorologiques ? Pour combien de temps ?
Merci pour ce rapport d'information. Vous proposez d'adapter le dispositif des ZRR, cher aux élus des communes concernées mais il nous faudrait un réel bilan sur l'efficience de ces dispositifs d'exonération fiscale, sur l'effet levier entre le coût pour la collectivité et les investissements générés dans les territoires. Il existe aussi d'autres dispositifs, comme les pactes pour la ruralité mis en place par les régions... Ayons une dépense publique efficiente. Avec le recul, la création de l'ANCT peut-elle suppléer ce dispositif, et peut-on avoir une bonne articulation entre ces deux outils ?
Le groupe RATP est au coeur du défi de la mobilité, de la ville durable et de la ville intelligente. Vous avez évoqué l'énorme investissement à opérer dans les prochaines années, avec un renouvellement de 65 % du matériel roulant. Quelle est votre stratégie en matière d'économie circulaire, de préservation des ressources, d'optimisation dans la gestion des déchets ? La LOM prévoit des dispositions spécifiques en faveur des personnes handicapées ou à mobilité réduite. Quels efforts ont été entrepris par le groupe dans ce domaine ? Un ...