Interventions sur "l’enfant" de Guillaume Chevrollier

...n. Je suis de l’avis du rapporteur : la précipitation ne semble pas adaptée à des enjeux aussi décisifs, et ce d’autant plus dans le contexte particulier de flou autour de la procréation médicalement assistée et de l’adoption par les personnes de même sexe. C’est indiscutable, notre rôle est de protéger les enfants, et je suis conscient que certaines situations familiales sont dramatiques. Mais l’enfant ayant quasiment toujours intérêt in fine à maintenir des liens harmonieux avec sa famille naturelle, empêcher une amélioration semble excessif et nuire à son intérêt. Selon bon nombre d’acteurs spécialisés dans la protection de l’enfance, il faut préserver autant que possible le lien parents-enfant. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. Plus tôt on les accompagne, plu...

...ter les attentes de certaines femmes frappées par le deuil. Nous débattons pour savoir si le législateur doit prendre la responsabilité d’institutionnaliser et d’encadrer la PMA post mortem qui permettrait de faire naître des enfants issus d’un père mort depuis six mois, dix-huit mois, voire trois ans. Est-ce un progrès de faire naître un enfant issu de la mort ? Est-ce dans l’intérêt de l’enfant de le faire volontairement naître orphelin de père ? Respectons-nous vraiment le droit de l’enfant ? Quelles seront les répercussions psychologiques sur l’enfant ? À titre personnel, je pense qu’elles seront dramatiques. Le rôle du législateur est non pas de concrétiser les désirs des parents, mais de protéger les plus vulnérables, en l’espèce les enfants. Pour moi, politique doit rimer avec jus...

Au moment du vote de cet article 1er, une question se pose : quel avenir pour les enfants privés de père ? Aucune étude d’impact sérieuse n’existe sur le sujet. Lors des auditions de la commission spéciale sur le projet de loi, plusieurs membres du Gouvernement ont indiqué que l’enfant pourrait obtenir, à sa majorité, le nom du donneur, afin que, selon les termes employés par le secrétaire d’État Adrien Taquet lors desdites auditions, l’enfant puisse « pacifier » la relation qu’il entretient avec son histoire. Cette expression a été employée de nouveau, je crois, par Mme Buzyn lors de la discussion générale. Si vous considérez que l’enfant issu de PMA aura besoin de se pacifie...

Le projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, vise à transformer en profondeur la filiation. Il nous engage collectivement et, en créant de nouveaux droits, il engage la responsabilité de la société tout entière à l’égard des enfants, qui sont les premiers concernés par ce texte. Il n’y a pas que les désirs des grands, il y a aussi l’intérêt de l’enfant, et cet intérêt est supérieur, dans la mesure où l’enfant est un sujet de droit vulnérable. Il semble ainsi fondamental de rappeler en préambule de ce texte que c’est l’intérêt de l’enfant qui doit primer. Trop souvent, nous faisons évoluer les lois en écoutant une partie de la population – les adultes –, sans prendre le soin d’écouter suffisamment les enfants, qui ont des droits. Ces derniers n...

Affirmer le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant a valeur symbolique, le texte dont nous commençons l’examen ayant de nombreuses incidences. Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 128 rectifié bis, qui réaffirme l’absence de droit à l’enfant, je retire cet amendement.

...autions, qu’elles soient intellectuelles, sociales ou humaines, pour limiter les tentations des chercheurs et encadrer le progrès afin qu’il serve non pas le progrès, mais l’homme. Notre rôle n’est pas d’organiser la satisfaction des désirs personnels, quelque compréhensibles et respectables soient-ils, mais de servir le bien commun et de défendre les plus vulnérables, à savoir, en l’occurrence, l’enfant. J’ai cosigné l’amendement visant à supprimer l’article 1er, qui donne à toutes les femmes, qu’elles soient célibataires ou en couple, le droit à la PMA. Trop de questions, en effet, restent en suspens, et nous ne saurions légiférer trop vite, sans visibilité, sans appréhension réelle des conséquences des bouleversements que ce texte vise à engager. Nous allons modifier en profondeur la filiati...