Interventions sur "moulin" de Guillaume Chevrollier

Je partage ce qui vient d’être indiqué par mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ. Je précise en outre que mon amendement vise également à favoriser de bonnes relations entre les services administratifs et les propriétaires ou gestionnaires des moulins à eau, en instaurant une obligation pour l’administration de motiver les prescriptions complémentaires de gestion, d’entretien et d’équipement des moulins à eau au regard des engagements européens.

...rent les États affichant des résultats meilleurs que les nôtres ? J'en viens à l'article 49 de la loi « Climat et résilience ». Nous avions prôné la conciliation et un examen au cas par cas. Toutefois, sur le terrain, ce n'est pas si simple. Madame Evain-Bousquet, vous disposez d'un budget pluriannuel de 13 millions d'euros. Depuis le vote de la loi, comment les subventions aux propriétaires de moulins sont-elles réparties ? Les taux de subvention des travaux d'entretien et d'aménagement ont-ils été modifiés ? Existe-t-il une concertation entre les agences de l'eau pour définir une nouvelle doctrine en matière de subventions pour les ouvrages hydrauliques ? Pouvez-vous nous présenter un état des lieux sur le nombre de moulins à eau ? Combien sont en conformité avec les principes de continuité...

...solutions. Il apparaît donc nécessaire de mettre en œuvre une politique de gestion apaisée de la continuité écologique, mais il s’agit d’un débat complexe, dans lequel s’opposent des positions contradictoires. Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 19 bis C résultant des travaux de l’Assemblée nationale, rédaction qui consacrait un principe de non-destruction des moulins à eau. Elle est soutenue par des acteurs de terrain, parmi lesquels des propriétaires de moulins ou d’étangs, des agriculteurs et des défenseurs du patrimoine. Si la rédaction issue des travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable apportait des réponses pertinentes s’agissant de l’obtention des aides des agences de l’eau pour la suppression volontaire des ...

...roulement du transport des sédiments, en vue d'assurer la préservation de la biodiversité et le bon état des masses d'eau. Considérée à l'aune de cette définition, nous ne pouvons qu'en partager l'objectif, mais son application est source de complexité. Nombre d'entre vous ont été, comme moi dans la Mayenne, département traversé par de nombreux cours d'eau, sensibilisés par des propriétaires de moulins hydrauliques à l'approche problématique de l'administration s'agissant de la mise en oeuvre de la politique de préservation et de maintien de la continuité écologique. Serait, en effet, favorisée la destruction au lieu de l'aménagement des ouvrages, notamment par le moyen de subventions allant du simple au double. Les acteurs que nous avons entendus reprochent aux services instructeurs une vis...