Interventions sur "opérateur" de Guillaume Chevrollier

...érique. Pouvez-vous nous dire où en est la mise en place de cet organisme ? Par ailleurs, j'ai déposé récemment une proposition de loi pour garantir une meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais. En substance, cette proposition permettrait de transférer la responsabilité de l'information aux administrés concernés par l'installation d'une antenne relais, de l'élu aux opérateurs. Il paraît aujourd'hui effectivement incohérent que ce soient le maire ou le président d'EPCI, qui n'ont aucun moyen d'empêcher les installations d'antennes, qui soient chargés de l'information auprès des habitants. De plus, cette situation laisse planer une incompréhension sur les pouvoirs des élus en la matière. Le Gouvernement est-il favorable à une réflexion sur ce sujet, dans un contexte o...

...icle introduit par les députés. Avez-vous été alertée sur cette difficulté et identifiez-vous des solutions pour y remédier par la voie réglementaire ou par un ajustement du plan de numérotation de l'Arcep ? Par ailleurs, nous sommes régulièrement alertés sur la persistance de zones blanches. Dans la commune de Prée-d'Anjou, une antenne téléphonique a bien été installée, mais il n'y a qu'un seul opérateur. Nous sommes également saisis de difficultés relatives à la qualité du réseau cuivre, qui suscitent l'insatisfaction des élus et de nos concitoyens. Enfin, j'ai récemment déposé une proposition de loi visant à transférer la responsabilité de l'information aux administrés concernés par l'installation d'une antenne-relais de l'élu aux opérateurs. Il paraît, en effet, incohérent que le maire, qu...

En effet, ce texte vise à confier à l'opérateur la responsabilité d'assurer l'information des administrés lors de l'installation de nouvelles antennes-relais, et non à la collectivité locale.

...res consolidés en faveur du climat. Si le soutien énergétique aux ménages modestes est bien entendu une nécessité dans le contexte inflationniste que nous connaissons, on peut déplorer l'absence de compensation et espérer que cette déviation de trajectoire ne sera que temporaire, une fois les coûts énergétiques revenus à la normale. À ce sujet, au cours des sept auditions que j'ai conduites, les opérateurs entendus ont souligné à quel point les tensions inflationnistes contribuaient à réduire leurs marges d'action, avec deux points de vigilance : la revalorisation du point d'indice en juillet dernier, non compensée pour le second semestre 2022, et la hausse de la facture énergétique, qui peut peser de façon significative sur les budgets en fonction de l'intensité de leur consommation. Pour Météo F...

...9 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », portant sur la politique des paysages, de l'eau et de la biodiversité pour le programme 113, sur l'expertise, l'information géographique et la météorologie pour le programme 159 et sur les crédits associés au sein de la mission « Plan de relance ». Au cours des neuf auditions budgétaires, qui m'ont permis d'entendre l'ensemble des opérateurs des deux programmes, j'ai acquis la conviction que les moyens consacrés à la biodiversité ne répondent pas à l'urgence environnementale et que les engagements du Gouvernement sont insuffisamment mis en oeuvre dans ce projet de loi de finances (PLF). Malgré des annonces volontaristes et des stratégies ambitieuses, force est de constater qu'elles ne trouvent pas de traduction budgétaire adéquate e...

À l'heure où le dérèglement climatique nous impose d'agir pour la préservation de la biodiversité, une information de qualité est nécessaire. L'opérateur national doit être soutenu financièrement. Le supercalculateur doit être opérationnel, et il faut les compétences pour analyser les données. Mieux prévoir la météo est un moyen de limiter les dégâts. La fiabilité des données nous permettra de faire des économies dans un contexte d'intempéries de plus en plus fréquentes. Un modèle à aire globale est un élément de souveraineté et d'influence. Là ...

...cient l'achat d'un smartphone à la souscription d'un forfait mobile, pour une période d'engagement allant souvent jusqu'à 24 mois. Je souhaite également vous faire réagir sur l'article 16, qui prévoit la création d'un référentiel général de l'écoconception, auquel devront se conformer les fournisseurs dont les services numériques excèdent un certain seuil de trafic. L'article 23 prévoit que les opérateurs souscrivent à des engagements environnementaux auprès de l'Arcep, au plus tard en 2023. Les opérateurs devraient notamment s'engager dans ce cadre à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l'utilisation des box mises à la disposition de leurs abonnés. L'article 23 bis doit permettre à l'Arcep de récolter les données qui lui seront nécessaires à la régulation environn...

Je voudrais me féliciter, comme vous, que le réseau de téléphonie ait fait preuve de résilience. Nous ne pouvons que nous en féliciter collectivement. Depuis le début de la crise sanitaire, notre commission a réalisé un certain nombre d'auditions. À cette occasion, les opérateurs nous ont fait savoir qu'ils rencontraient des difficultés, dans un certain nombre de territoires, pour obtenir des autorisations d'urbanisme nécessaires à la poursuite des travaux. Ils estiment que plus de la moitié des permissions de voirie ne sont pas délivrées dans des conditions normales. Pourtant, selon un sondage mené par des associations de collectivités territoriales, 70 % des collectivi...

Il est nécessaire d'améliorer l'accès mobile au numérique sur le terrain. Les disparités subsistent et les attentes sont fortes. Les coupures d'électricité sont fréquentes et affectent la téléphonie fixe. Dans mon département, une commune est restée privée de courant pendant plusieurs jours. Les élus locaux souhaitent que des interlocuteurs d'État puissent agir immédiatement si l'opérateur tarde. Que proposez-vous ? Quand la fibre doit passer par des lignes aériennes, l'impact environnemental sur la biodiversité peut être lourd avec par exemple des élagages de forêts ou des arrachages de haies. Comment peut-on le limiter ? La maintenance de ces lignes aériennes en fibre, plus fragile que le cuivre, aura un coût conséquent. Avez-vous des éléments sur ce sujet ?