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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, effondrement de la biodiversité, destruction des populations d’oiseaux et d’insectes, halo lumineux au-dessus des villes, altération du sommeil, augmentation des risques cardio-vasculaires et de cancer : on ne compte plus aujourd’hui les effets nocifs de la pollution lumineuse sur la santé du vivant et sur notre environnement, effets d’ailleurs très bien documentés dans de nombreuses études scientifiques. La croissance démographique, doublée d’une forte urbanisation, a conduit à l’explosion des émissions lumineuses, notamment du fait de l’éclairage public. Non seulement cet éclairage artificiel nocturne participe au dérèglement climatique en perturbant les é...
Je termine, monsieur le président. Madame la secrétaire d’État, au regard de ces initiatives locales et d’une réglementation qui demeure incomplète, comment le Gouvernement compte-t-il accompagner encore plus nos territoires ruraux en matière de lutte contre la pollution lumineuse ?
... PPA, avec celui des EPCI. En effet, la législation en vigueur « engendre » des PPA qui peuvent concerner une seule commune d’une intercommunalité, comme c’est actuellement le cas dans l’agglomération de Nancy. De telles situations sont paradoxales, alors que les intercommunalités ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre du PPA, notamment lorsqu’elles possèdent la compétence de lutte contre la pollution de l’air. En permettant que toute l’intercommunalité soit, dans un délai maximal de cinq ans, rattachée au plan de protection de l’atmosphère qui concerne à l’origine seulement une partie de son territoire, le présent amendement permet, dans un souci de cohérence et d’efficacité, d’améliorer l’implication de l’intercommunalité dans la mise en œuvre du PPA.
La qualité de l'air est une question majeure de santé publique. Nous devons modifier nos comportements et nous adapter au changement climatique. Vous avez lancé les bus en sites propres, mais, d'après les statistiques de la RATP, les bus circulent moins vite qu'auparavant. Le trafic a diminué de 30 % et la pollution dans les mêmes proportions. Pourtant, le résultat devrait être meilleur compte tenu des améliorations technologiques des moteurs. La congestion du trafic routier pourrait être une explication. Comment y remédier ? Pékin et Shanghai ont réduit la pollution, mais en détruisant beaucoup d'emplois. Pensez-vous avoir trouvé le bon équilibre à Paris ?