Interventions sur "écologique" de Guillaume Gontard

À l’heure où l’absence de perspectives met les professionnels et les communes de montagne à l’agonie, à l’heure où la région des Alpes du Nord est celle qui se réchauffe le plus en France, à l’heure où notre plus grand réservoir naturel d’eau s’assèche, notre responsabilité à l’égard des territoires de montagne est immense. La crise à la fois économique et écologique que nous traversons a sonné le glas d’un modèle qui voudrait à tout prix maîtriser le développement de la montagne en gommant ses aléas, ses aspérités et ses aménités. En réalité, cette situation d’exception pourrait offrir l’opportunité de montrer tous les atouts de nos territoires de montagne, dont les capacités de résilience sont considérables. En effet, au-delà d’une aire de jeux, les massif...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avec la nouvelle année, il semblerait que le groupe Les Républicains entame sa transition écologique.

...ition est cohérente avec votre volonté exprimée lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020 de ne pas revenir sur les exonérations de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont disposent certains secteurs, notamment la route. Pour le groupe Les Républicains, compétitivité se conjugue ainsi toujours avec déréglementation, bien loin des préoccupations écologiques, sociales ou démocratiques. L’intérêt de cette proposition de résolution réside donc non pas dans ce qu’elle contient, mais plutôt dans ce qu’elle ne dit pas : le refus de toute fiscalité pour les entreprises et de normes environnementales considérées, à tort, comme des handicaps à la compétitivité. On a d’ailleurs rarement vu une proposition de résolution présenter aussi peu de liens avec son...

...if européen. À nos yeux, le principal défaut de la taxe carbone, telle qu’elle est actuellement mise en œuvre dans notre pays, est non pas qu’elle touche les entreprises, mais bien au contraire qu’elle comporte trop d’exonérations et, surtout, pénalise injustement les ménages. Une limite importante tient également au fait que cette fiscalité n’est que très peu fléchée au profit de la transition écologique : elle vient en soutien aux politiques d’austérité, justifiant au passage la régression de la fiscalité sur le travail et sur le capital. C’est d’ailleurs ce qui a soulevé la colère des « gilets jaunes ». Contrairement à ce qui est soutenu au travers de la proposition de résolution, nous pensons que l’existence de normes environnementales est justifiée et témoigne de la prise en compte d’un inté...

... nous félicitons même d’avoir inspiré le Gouvernement, sous la houlette de notre collègue Ronan Dantec, lors des débats budgétaires l’année dernière : l’instauration de l’écotaxe sur les billets d’avion permet enfin à l’Afitf de respirer un peu, son budget étant en augmentation de 11, 4 %. Certes, nous continuons de demander que l’intégralité du produit de la TICPE serve à financer la transition écologique, et en premier chef les transports. Certes, nous souhaitons que le Gouvernement s’oriente vers le scénario 3 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures, lequel nécessiterait 4, 5 milliards d’euros par an à l’horizon de 2023, mais nous saluons ce premier effort, qui appelle d’autres avancées, comme le retour d’une écotaxe en bonne et due forme. Il s’agit de faire participer le secteur...

...ition énergétique, la mise en place de filières et le déclenchement d’une véritable dynamique. Si ce dispositif n’est pas reconduit, il faut vraiment réfléchir à ce qui sera prévu par la suite et à la façon d’accompagner les territoires qui se sont engagés dans cette transition énergétique et se retrouvent aujourd’hui en quelque sorte au milieu du gué. Je rappelle que les contrats de transition écologique ne prévoient pas de financement : il s’agit seulement d’un accompagnement de la part des services de l’État. Par ailleurs, depuis leur lancement, seuls au mieux 10 contrats ont été signés. Il faut vraiment réfléchir à une véritable politique d’accompagnement des territoires. Je soutiens cet amendement, même si je comprends bien que le financement n’est pas forcément acceptable.

Cet amendement va dans le même sens et il appelle toujours à la constance et à la cohérence. Lors du débat qui a eu lieu en octobre dernier au Sénat, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé que le Fonds chaleur, doté de 215 millions d’euros en 2018, passerait à 300 millions en 2019. Cet amendement a pour objet de concrétiser cet engagement et de transférer 100 millions d’euros, au sein du programme 181, à l’action n° 12, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, afin d’augmenter le budget du Fonds chaleur, géré par l’ADEME, opérateur de ce pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans le contexte troublé du mouvement social des « gilets jaunes » que nous examinons le budget de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Face à l’enjeu climatique, crise planétaire, nous ne pouvons répondre par des ajustements. Le Gouvernement défend bec et ongles une politique qu’il qualifie d’« écologique ». Mais ni le discours de la méthode du Président de la République prononcé mardi, ni la présentation de la PPE, la programmation pluriannuelle de l’énergie, dans la foulée, ni les crédits du ministère de la transition écologique et solidaire que nous examinons aujourd’hui, ne permettent de donner corps à cette affirmation. Il faudra ainsi expliquer à nos concitoyens que, malgré l’augmentation i...

...cettes ont cru pour cette année de 182 millions d’euros. Nous proposons donc, et dans la continuité des annonces du Gouvernement sur un plan Vélo dans le cadre du Grand Plan d’investissement, une ligne spécifique pour l’aide à l’acquisition d’un vélo, dotée de ce supplément de recettes. Sur le fond, nous considérons que la conversion du parc automobile au tout électrique n’est pas une politique écologique suffisamment ambitieuse. En effet, si cette conversion vise à limiter les effets des gaz à effet de serre – ce n’est même pas une garantie au vu de l’explosion des ventes de gros modèles de véhicules type SUV que connaît notre pays –, elle ne remet pas en cause le nombre de véhicules individuels en circulation, et donc les problèmes de congestion automobile. L’alternative ne peut juste se situer...