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Interventions sur "autorités organisatrices" de Guillaume Gontard
3 interventions trouvées.
Dans la suite des débats que nous venons d’avoir, nous souhaitons, par cet amendement, donner aux plus de trois cents autorités organisatrices de la mobilité des ressources nouvelles pour financer les besoins croissants en matière de mobilité, ainsi que les compétences nouvelles confiées par le présent projet de loi en matière de mobilité propre et partagée. Nous prenons bien sûr acte des efforts du rapporteur pour donner des ressources nouvelles limitées aux autorités organisatrices qui n’ont pas encore de transports collectifs. Nous ...
L’article 1er de ce texte a deux objets. Il transforme le droit au transport en droit à la mobilité, et il organise la gouvernance de cette compétence pour l’inscrire dans le couple formé par l’intercommunalité et la région, qui deviennent les autorités organisatrices de la mobilité. Nous nous sommes déjà exprimés sur le changement de terminologie, qui, sous couvert d’embrasser mieux une réalité diverse et évolutive des mobilités, rompt en fait avec une certaine vision du système de transport, fondé sur un service public et des opérateurs publics. Il est question ici non pas d’offre de transport, mais de solutions de mobilité, qui deviendront, in fine,...
Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement vise à ajouter un objectif à l’action des autorités organisatrices de la mobilité. Elles devront ainsi favoriser le changement de pratique et le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. Il s’agit simplement de préciser et d’expliciter ce que nous entendons par contribuer « aux objectifs de lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l’air ». Il est inutile, mes chers collègue...
