Interventions sur "bois" de Guillaume Gontard

Je présente de nouveau cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 en juillet dernier. Il s’agit d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant son caractère durable et local. Cette mesure concerne de nombreux secteurs : Bois des Alpes, appellation d’origine protégée (AOP) Bois de Chartreuse, appellation d’origine contrôlée (AOC) Bois du Jura, Bois de qualité Savoie » ou encore Bois des Territoires du Massif central sont autant de labels qui garantissent une production du bois dans nos territoires et enco...

Je voudrais répondre à M. le rapporteur général et apporter une précision. Il s’agit bien sûr de bois labellisés – nous y sommes bien obligés ! –, mais le label Bois de France, par exemple, s’applique à l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on assiste au développement de nombreuses labellisations du type AOC ou AOP en matière de bois, et mon amendement tend justement à valoriser ce type d’expérimentation. Je rappelle que plusieurs départements, notamment pour la dotation d’équipement des terri...

...matique a été rappelée par Joël Labbé : 805 postes ont été supprimés entre 2016 et 2020 à l’ONF. Ce sont autant d’hommes et de femmes en moins pour accomplir un travail d’accompagnement forestier et aider nos collectivités. Or nous avons besoin de cette présence humaine dans nos forêts. Il existe un lien de confiance entre les communes et l’ONF. Gérer une forêt, ce n’est pas uniquement vendre du bois. À l’heure où nous parlons de réchauffement climatique et d’adaptation, il convient de rappeler que les élus ont besoin de cette ingénierie, de ces conseils. Il serait bon, madame la secrétaire d’État, que vous ayez bien présent à l’esprit que l’ONF n’est pas une entreprise et que nous avons bel et bien besoin d’un service public de la forêt.

C’est un sujet important. J’entends Joël Labbé sur la question de la relocalisation. Certes, comme le rappelait M. le rapporteur général, ce n’est pas en modifiant le taux de TVA qu’on va changer énormément les choses, mais c’est un vrai coup de pouce. Concernant la filière sylvicole, beaucoup a été mis en place : sur mon territoire, on a l’AOP Bois de Chartreuse ; l’AOC Bois du Jura est mise en place en ce moment ; la labellisation Bois des Alpes existe déjà. On dispose là d’un vrai levier pour promouvoir l’utilisation de bois local, la relocalisation des matériaux de construction. On a une telle démarche dans le domaine de l’alimentation, du champ à l’assiette. On pourrait mener une réflexion similaire dans le domaine de la construction. ...