Interventions sur "bouteille" de Guillaume Gontard

Madame la rapporteure, l’amendement n° 460 rectifié n’est pas tout à fait satisfait par la loi AGEC. En l’occurrence, nous souhaitons vraiment aller vers une harmonisation des contenants – je pense en particulier aux bouteilles et aux bocaux. Nous sommes conscients de cette nécessité. Une disposition relative aux laveries a déjà été introduite dans le texte à la suite de l’adoption d’un amendement en commission. Il faut aller plus loin et harmoniser l’ensemble des contenants, afin de favoriser le réemploi et la consigne. L’adoption de notre amendement permettrait, me semble-t-il, d’avancer dans cette direction.

À entendre certains d’entre vous, mes chers collègues, on croirait que toutes les bouteilles de champagne deviendront réutilisables d’ici à la fin de cette semaine ! Or l’idée n’est pas de tout changer du jour au lendemain. Le texte, complété par le travail intéressant de la commission, vise, tout d’abord, à définir une trajectoire d’évolution de la proportion minimale de réemploi, ensuite, à créer un observatoire destiné à réaliser des études et à nous fournir des retours utiles, et, ...

...ette disposition avait effectivement été adoptée dans le cadre du projet de loi AGEC, avant d’être retirée du texte en fin de course sur l’initiative du Gouvernement, mais je crois que les choses ont évolué depuis lors. La consigne était obligatoire dans les cafés, hôtels et restaurants jusque dans les années 1990, et cette pratique existe encore dans de nombreux endroits. Cette récupération des bouteilles est un cas concret tout à fait intéressant dans le cadre de nos débats sur la réutilisation du verre, et il serait dommage de laisser complètement disparaître cette expérience. Il faut rendre ce dispositif de nouveau obligatoire, d’autant que les limonadiers et les autres acteurs du secteur ont continué d’avancer sur cette question – c’est ce qui était ressorti des débats sur le projet de loi A...

... être sortis du modèle du plastique, donc du pétrole. Cet engagement est cohérent avec la date butoir de 2040 posée pour l’exploitation des énergies fossiles. Il nous semble ainsi cohérent de poser, à cette date, l’interdiction du plastique unique, qui engendre une utilisation de pétrole particulièrement inutile : il y a 3, 2 grammes de pétrole dans un gobelet, 10 centilitres de pétrole dans une bouteille d’un litre. Il s’agit d’envoyer un signal clair, à la fois à la population et aux industriels, dans une temporalité supportable qui permettra d’accompagner les secteurs concernés. En effet, si cette transition est bien menée, elle promet un gisement d’emplois non délocalisables. Il faut tenir sur nos deux jambes : un discours ferme de changement, mais aussi un accompagnement des territoires et ...

...utations technologiques par les pouvoirs publics, et il convient que la transition écologique soit réellement le gisement d’emploi que nous attendons tous, y compris les salariés de ces usines. Déjà aujourd’hui, des alternatives existent : de l’inox ou du bois pour les couverts, des récipients en verre pour les aliments, des mugs en terre cuite pour les boissons, des gourdes en lieu et place des bouteilles en plastique. Nous pourrions d’ailleurs utiliser largement ces dernières au Sénat. Pourquoi ne pas offrir une gourde à chaque sénateur en début de mandat pour éviter l’usage des bouteilles et des verres en plastique ? Ce qu’il nous faut maintenant, c’est de la volonté politique pour favoriser ces filières innovantes en plaçant un véritable objectif compréhensible, en accompagnant les entreprise...

Il s’agit d’interdire la vente de bouteilles d’eau à l’horizon 2025. Instaurer une telle interdiction semble possible. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites souvent que l’on ne peut pas avancer seul : on a de multiples exemples de mise en œuvre de cette mesure. Ainsi, à San Francisco, la vente et la distribution de petites bouteilles d’eau en plastique sont interdites dans tous les espaces publics de la ville et dans le cadre des é...

Je partage ce qui a été dit sur la nécessité de réserver la consigne au réemploi. Néanmoins, plutôt que de s’attaquer à ce qui marche en mettant en place un dispositif de consigne ou plutôt de collecte sélective sur les bouteilles en plastique, qui sont aujourd’hui bien collectées et recyclées par le service public, cet amendement vise à concentrer la consigne sur des produits sources de déchets considérés juridiquement comme des déchets dangereux, qui ont un impact environnemental beaucoup plus important. C’est le cas des déchets issus des produits chimiques, mais aussi des piles usagées, lorsqu’ils ne sont pas envoyés d...

...commencer à faire ce tri. C’est la raison pour laquelle il faut un encadrement, vous avez raison, mais les dispositions de votre amendement ne sont pas satisfaisantes. Elles ne précisent d’ailleurs pas qu’il s’agit de recyclage. Nous avions discuté de cette question en commission, lors de l’examen de l’amendement de Mme Loisier. Je me demande encore ce que va devenir la manne des 17 milliards de bouteilles collectées à 15 centimes d’euros… Les 10 % à 20 % qui ne seront pas réutilisés seront-ils dirigés vers les collectivités ? Une vraie question financière vient donc s’ajouter à toutes celles que nous nous posons déjà.

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Justement, dans ce secteur, la consigne existait et fonctionne très bien. C’est la levée de l’obligation qui menace ce système – il fonctionnait via la récupération des bouteilles vides par les fournisseurs de boisson. Nous souhaitons simplement le retour à quelque chose qui marchait ; je ne comprends donc pas l’avis de Mme la rapporteure.

...ès mauvais. Cet argument est recevable. En effet, une consigne pour réemploi ne saurait fonctionner sans un maillage fin de laveries sur tout le territoire. Pour qu’un tel réseau soit efficace, il faut grandement limiter la variété des contenants, notamment ceux en verre, les plus adaptés au réemploi. Un effort de standardisation est donc nécessaire. Il ne peut plus y avoir autant de modèles de bouteilles, de bocaux, de pots de confiture qu’il y a de marques. Les étiquettes, les logos, les graphies sont largement suffisants pour assurer aux entreprises un marketing efficace, et on peut se passer des dizaines de types de bouteilles et bocaux existants. Il est temps que les industriels se mettent d’accord pour choisir quel modèle ils pourront s’échanger entre eux pour chaque type de contenant afin...

...« consigne » le recyclage du plastique pour pérenniser, en cherchant à lui donner une image plus vertueuse, un système économique que nous devons faire disparaître ! Ce faisant, selon une vilaine habitude bien connue – la privatisation des profits et la socialisation des pertes –, le secteur privé cherche à mettre la main sur la partie la plus rentable de la gestion des déchets – le recyclage des bouteilles en PET –, laissant à la charge des collectivités et des contribuables tout ce qui ne rapporte pas d’argent. Avouez que la ficelle est un peu grosse ! Je ne m’étends pas plus sur ce sujet, qui occupera nombre d’heures durant nos débats, mais j’en profite pour saluer les modifications introduites en commission sur l’initiative de plusieurs groupes, notamment le nôtre, ainsi que sur celle de la ra...