Interventions sur "circulaire" de Guillaume Gontard

Nous souhaitons faire de la garantie légale de conformité un outil au service de l’allongement de la durée de vie des produits et de la transition vers une économie circulaire. Pour ce faire, il faut réparer plutôt qu’échanger. Or certains distributeurs ont tendance à pratiquer l’échange plutôt que la réparation, pour tenter de satisfaire la clientèle ou pour des questions de coût. Ces pratiques ont un effet environnemental désastreux. Dans son rapport de 2012, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, indiquait que seuls 44 % des équipemen...

Toujours en vue de prévenir la mise au rebut de biens qui pourraient encore être utilisés après réparation, nous proposons de mettre en place une garantie légale de six mois pour les appareils réparés. En effet, dans 60 % des cas de panne, le consommateur n’essaie pas de faire réparer son produit. Pourtant, la réparation et le conditionnement sont un axe majeur de l’économie circulaire. L’allongement de la vie d’un produit a un effet vertueux sur le plan environnemental ; la démocratisation de la réparation est également un moyen de développer l’emploi non délocalisable. Actuellement, une fois la garantie expirée, l’usager peut faire le choix de se tourner vers un réparateur professionnel, mais si, à la suite d’une réparation, une défaillance intervient, le consommateur n’est ...

Examinant un projet de loi relatif à l’économie circulaire, nous devons nous appuyer sur les avis rendus par les acteurs de la filière. À ce titre, celui, en date du 20 juin dernier, du Conseil national de la transition écologique, le CNTE, qui constitue l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable, est particulièrement éclairant. En effet, ce parlement de la démocratie environnementale y souligne l’importance de...

...ême si l’on recyclait 100 % du plastique – un objectif annoncé par le Gouvernement pour 2025 que vous avez malencontreusement, madame la secrétaire d’État, oublié de mettre dans la loi, mais, vous l’avez rappelé, nous l’avons fait pour vous… –, cela ne réglerait en fait pas grand-chose ! Fabriquer une bouteille plastique nécessitera toujours 70 % de résine neuve. L’économie du plastique n’est pas circulaire, et on ne voit vraiment pas comment elle pourrait le devenir. On parle ici, rappelons-le, d’un produit pétrolier, donc d’une ressource non renouvelable, qui se dégrade très lentement et pollue chaque recoin de la planète, même le cœur du Pacifique. On parle d’objets, le plus souvent à usage unique, qui sont brûlés, ce qui rejette près d’un milliard de tonnes de CO2 chaque année. On parle d’un pr...

Dans le cadre d’une économie circulaire, il y a trois manières de gérer les déchets : le recyclage – on prendra le verre comme exemple vraiment efficace –, la réutilisation ou valorisation – on pense au compost – ou le réemploi. Parmi ces trois piliers, le réemploi est, de loin, celui qui répond le mieux à un objectif d’économie circulaire : ne pas produire de déchets. En donnant une seconde vie aux objets, on ne ponctionne ni ressour...

...a durée de la garantie corresponde au prix du produit. Allonger la garantie est aussi une mesure profondément sociale, de nature à redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens et à les affranchir des systèmes d’assurance complémentaires en sécurisant tous leurs achats lourds. Enfin, il s’agit de donner une portée concrète à l’annonce par le Gouvernement, dans la feuille de route pour l’économie circulaire en avril 2018, de sa volonté de « porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers, électriques et électroniques ».