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… parce que c’est une nécessité absolue pour notre agriculture, notre souveraineté alimentaire et la préservation de la biodiversité. Je salue cet objectif, fixé par la Convention citoyenne pour le climat. C’est le seul qui a été retenu et qui figure dans un texte.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative transpartisane qui nous réunit aujourd’hui ; sa portée n’est que symbolique, mais il ne faut jamais sous-estimer la puissance d’un symbole. Si aujourd’hui toutes les sensibilités politiques demandent au Gouvernement de tout mettre en œuvre pour que la vingt-sixième conférence des parties sur le climat soit une réussite, c’est parce que le moment que nous vivons est grave. « Nous avons un pouvoir immense. Nous pouvons soit sauver notre monde, soit condamner l’humanité à un avenir infernal. » Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux du secrétaire général des Nations unies. Ils résument parfaitement les 3 949 pages du dernier rapport du GIEC. L’impact de l’homme sur le changement climatique es...
...tenu ce week-end n’a pas permis d’avancer, et il n’est pas certain que les pièces lancées les yeux fermés dans la fontaine de Trevi, même en croisant les doigts, soient à la hauteur des enjeux. La route qui mène à Glasgow est droite, mais la pente est raide. Dans ce marasme, l’Europe, et particulièrement la France, qui en prendra la présidence en janvier, doit jouer un rôle moteur. Après la loi Climat et résilience qui n’atteint pas ses objectifs, après une condamnation pour inaction climatique, notre pays a fort à faire pour retrouver son leadership. Les discours et les bonnes intentions ne suffisent plus. Emmanuel Macron se rêve en premier de cordée, c’est le moment ou jamais d’indiquer la bonne voie et d’imprimer le rythme. Nous devons repartir de Glasgow avec les nouvelles contributions ...
...Bastien François, Yves Sintomer, etc. Cette nouvelle constitution, les écologistes n’ont cessé de la promouvoir, et particulièrement ces dernières années avec le collectif Notre Constitution écologiste. Malgré l’ajout de la Charte de l’environnement en 2005, notre Constitution n’est pas adaptée à la nécessaire transition écologique. Elle ne permet de lutter efficacement ni contre le dérèglement climatique ni contre la sixième extinction de masse de la biodiversité. Pis encore, elle est souvent un frein à une véritable ambition législative des écologistes. J’en veux pour preuve l’essentiel de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Pionnière et littéralement révolutionnaire à son époque, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sacralise la propriété privée, a quelque peu v...
...fait longtemps que les pragmatiques sont de notre côté § Entre les deux, le Président de la République semble tellement soulagé de voir la droite sénatoriale bloquer le référendum qu’il laisse son entourage spoiler la fin du film dans le Journal du dimanche. Il aura beau jeu de se défausser de ce renoncement sur le Sénat. Il n’effacera pas tous les autres, par exemple la loi sur le climat, vidée de sa substance par Bercy et les lobbies en tous genres. Il n’a d’ailleurs soumis aucune proposition de la Convention citoyenne au référendum, comme il l’avait annoncé. La présente démarche ne suffira absolument pas à masquer le fait que le quinquennat Macron est un quinquennat perdu pour la lutte contre le réchauffement climatique ; la France est passée du statut de locomotive internatio...
... le réchauffement planétaire à 1,5 degré, il faudrait modifier rapidement, radicalement et de manière inédite tous les aspects de la société ». Vous êtes économiste : pensez-vous que nous pourrons faire l'impasse d'une réflexion sur notre modèle économique ? Les indicateurs du PIB, qui reposent sur une approche comptable de l'activité économique, sont-ils toujours adaptés pour répondre aux enjeux climatiques ? Ne faut-il pas penser une autre croissance, fondée sur la sobriété, avec des critères environnementaux et une prise en compte des impacts sur le réchauffement climatique, la santé et le bien-être ? On pourrait parler de croissance verte. Y a-t-il des travaux sur des indicateurs de ce type ?
Je souhaite revenir sur les propos de mon collègue Didier Mandelli concernant la place de la Convention citoyenne, qui « flotte » un peu dans le tableau qui nous est présenté. Le Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse ...
...ce de certaines installations de stockage de déchets ultimes, de la réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et du développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale. Sans oublier le développement des technologies propres et économes et la lutte contre les nuisances sonores. Vouloir élargir les missions de cet établissement à la lutte contre le réchauffement climatique nous paraît une pure déclaration d’intention, pour deux raisons. D’une part, l’ensemble des missions assignées à l’Ademe participent déjà à la lutte contre le réchauffement climatique, notamment toute l’action menée par cet établissement contre la pollution de l’air. D’autre part, cet élargissement des compétences de l’Ademe se fait à moyens constants, des moyens contraints, puisque l’Ademe...
Cet article nous paraît particulièrement intéressant, dans la mesure où il prévoit que le Gouvernement devra remettre au Parlement, chaque année à partir du 1er octobre 2019, un rapport sur la compatibilité du projet de loi de finances avec l’objectif international de limitation du réchauffement climatique, en considérant les impacts positifs et négatifs. Grâce à l’adoption en commission d’un amendement de la rapporteure pour avis, très similaire au nôtre, les objectifs de développement durable définis par l’ONU seront également pris en compte. Cela semble logique, puisque cette évaluation sera établie au regard des engagements pris par la France en matière d’émissions de gaz à effet de serre ...
Nous abordons, avec le présent article, la création du Haut Conseil pour le climat qui prend la place du comité d’experts pour la transition écologique. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Fabien Gay : n’est-il pas un peu étrange de voter la création d’une instance qui est installée depuis le 27 novembre dernier par une décision du Président de la République ? Au-delà de la forme contestable, sur le fond, nous sommes favorables à l’existence du Haut Conseil pour le climat, qui ...
Cet amendement est également important. Conformément à l’avis particulièrement intéressant rendu par le Haut Conseil pour le climat, il vise à renforcer la compatibilité entre les textes de loi et la stratégie nationale bas-carbone, notamment concernant les budgets carbone. En effet, il est essentiel que le Gouvernement introduise dans ce texte les éléments du tout premier avis du Haut Conseil, faute de quoi la crédibilité de celui-ci sera durement entamée et il sera réduit à un « machin » supplémentaire. En confiant cette ...
Même si on descend d’un cran avec le sous-amendement du Gouvernement, j’y suis favorable. Celui-ci va dans le bon sens, puisqu’il reprend des éléments figurant dans le premier avis du Haut Conseil pour le climat, ce qui non seulement est symbolique, mais donne davantage de poids à cet organe.