Interventions sur "d’aide" de Guillaume Gontard

...tes ces dernières, notamment les politiques agricole, alimentaire, commerciale, fiscale, de sécurité et de défense et d’appui aux investissements étrangers concourent à la réalisation des objectifs de développement durable. En outre, cette formulation permet de rappeler que cette cohérence est, à ce jour, un objectif que la France doit atteindre, et non une composante automatique de sa politique d’aide publique, comme l’implique l’actuelle version du texte. Cette nécessité de cohérence doit faire l’objet d’un engagement clair de la France, alors que les manquements de la politique française de développement ont, en 2018, été pointés du doigt par l’OCDE lors de sa revue par les pairs. L’OCDE constatait qu’aucun dispositif ne permet de garantir la cohérence des politiques françaises au service ...

...conque dès lors qu’on leur en donne les moyens, comme l’a reconnu l’AFD en Amazonie. Comment considérer, face à ce bilan, que la simple mention des droits humains permette d’éviter des désastres humains et culturels ? D’autres donateurs importants, comme le Canada, l’Allemagne ou, plus récemment, les États-Unis, prennent davantage en compte les droits des peuples autochtones dans leur politique d’aide au développement. Nous devons suivre leur exemple. Tel est l’objet du présent amendement, ainsi que de deux autres que nous avons déposés, qui sont relatifs au cadre de partenariat global et qui ont d’ailleurs reçu un avis favorable de MM. les rapporteurs. En cohérence, mes chers collègues, votons cet amendement à l’article 1er A, pour donner à ce dernier toute la force qu’il mérite.

...n au changement climatique. Certains pays comme le Danemark ou l’Australie ont une APD exclusivement constituée de dons. La France, quant à elle, fait partie des plus gros prêteurs, dépassée seulement par le Japon et la Corée du Sud. Selon l’OCDE, en 2018, près de 50 % de l’APD brute bilatérale française était versée sous forme de prêts, contre 16 % en moyenne pour l’ensemble des pays du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE. Les recommandations du CAD sont critiques envers cette répartition très inégalitaire. En effet, privilégier les prêts revient non seulement à favoriser comme partenaires de l’APD des pays à revenus intermédiaires, qui ont moins besoin de notre aide, mais également à accentuer la dette de nos pays partenaires. Cette répartition de notre APD n’est pas tenable si...

...ays les moins avancés, qui concentrent pourtant les poches d’extrême pauvreté dans le monde. Les 19 pays qui ont été identifiés comme prioritaires par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), et qui sont tous des PMA, ne font pas partie des dix principaux récipiendaires de l’APD française. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : là où les pays du Comité d’aide au développement de l’OCDE consacrent en moyenne 24 % en aide bilatérale aux PMA, la France ne consacre à ces derniers que 15 %, et seulement 13 % de son aide pays programmable. Par ailleurs, l’APD qui leur est destinée a reculé de 26 % depuis 2015. L’objectif fixé par la commission de consacrer 30 % de notre aide pays programmable aux pays prioritaires est louable, mais il n’est pas à la hauteu...

...érence expresse à ces engagements de la France et à inscrire dans la programmation un objectif chiffré nous permettant de respecter ces mêmes engagements. Cela nous semble particulièrement pertinent dans la mesure où l’article 1er A consacre la protection des biens publics mondiaux, dont la protection de la planète est la composante principale, comme l’un des objectifs premiers de notre politique d’aide publique au développement. Mes chers collègues, à la lumière des débats que nous avons dans cet hémicycle depuis hier et qui démontrent clairement l’urgence de la lutte contre le changement climatique et pour la protection de la biodiversité, je vous demande d’adopter cet amendement.

...populations, en particulier dans les situations de crise humanitaire. Elles ont des capacités importantes d’innovation, de mobilisation citoyenne et de financement. En bref, leur centralité dans l’aide publique au développement n’est plus à démontrer. Reconnaître leur rôle et leur plus-value, comme c’est le cas à l’alinéa 13 de cet article, est un premier pas dans la construction d’une politique d’aide véritablement partenariale, mais il faut désormais dépasser les déclarations de bonne volonté et s’engager à consacrer les moyens qui permettront de bâtir cette politique. Comme le disait avec ses mots l’ancien ministre de l’environnement sénégalais Haïdar El Ali, si, pour accompagner les gens qui prennent des initiatives, vous n’avez que les gens qui savent faire des dossiers, des séminaires ou...

...’on examine les chiffres dans le détail, la répartition des crédits de la mission soulève plusieurs interrogations. Je tiens tout d’abord, chers collègues, à appeler votre attention sur le grand paradoxe de l’aide publique au développement française : ce ne sont pas les dix-neuf pays considérés comme prioritaires qui bénéficient le plus de l’aide. Cette aberration est le résultat d’une politique d’aide au développement peu ambitieuse. Depuis des années, la France fait le choix des prêts plutôt que des dons.

De ce fait, ce sont les objectifs prudentiels qui s’imposent, et non les objectifs politiques. Plutôt que de contribuer financièrement à l’agrandissement des lignes de métro d’Istanbul, nous ferions mieux d’aider les pays prioritaires. D’après Jorge Moreira da Silva, chargé de la direction de la coopération pour le développement à l’OCDE, « le financement du développement durable des pays en développement risque de s’effondrer ». Il faut donc passer outre les règles prudentielles et aider les pays qui n’ont pas les moyens d’assurer leur transition énergétique. Sur les dix-neuf pays, dix-huit sont afric...