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Interventions sur "d’engagement" de Guillaume Gontard
3 interventions trouvées.
...fortune, qui a fait chuter les dons, après la suppression des contrats aidés, qui a limité l’activité associative, ce projet de loi contrarie encore davantage et de manière funeste l’activité de ces structures, et ce en pleine crise et alors que nombre d’associations luttent pour leur survie. Le mépris de l’exécutif pour tous les corps intermédiaires de ce pays n’est plus à démontrer. Le contrat d’engagement républicain prévu à cet article représente un insoutenable et odieux corset pour les associations. Cette nouvelle obligation se rapproche beaucoup d’une sorte d’autorisation préalable, très éloignée de l’esprit de la loi de 1901, qui est un texte de portée constitutionnelle, je le rappelle. L’immense majorité des associations fait vivre les principes et valeurs de la République au quotidien, au ...
...e : au lieu d’offrir aux collectivités et aux autorités administratives un levier d’action contre les séparatismes, il crée de nouvelles obligations. En effet, dans sa rédaction actuelle, il s’agit d’une forme d’injonction qui permettrait à l’État de poursuivre une collectivité qui n’aurait pas refusé une subvention ou procédé au retrait de celle-ci si une association ne respectait pas le contrat d’engagement républicain. Je rappelle d’ailleurs encore une fois que le cadre de ce contrat doit être défini par un décret – on renvoie donc bien à un décret dont on ne connaît pas par avance le contenu – et concerne des sujets dont l’interprétation est extrêmement délicate au point qu’elle est d’ailleurs aujourd’hui confiée aux tribunaux. Outil de dialogue respectueux des apports et pratiques de chacune de...
... pu être fort utiles ailleurs, ces crédits risquent d’être utilisés pour éponger la dette de la sécurité sociale. La sous-exécution des crédits est un problème récurrent de la mission budgétaire « Outre-mer », comme plusieurs de mes collègues l’ont rappelé. La ligne budgétaire unique, qui finance le logement en outre-mer, en est le témoin. Son taux d’exécution s’est élevé à 90 % en autorisations d’engagement et 78 % en crédits de paiement. Pourtant, les besoins sont réels ! Le ministère des outre-mer évaluait le nombre de ménages ultramarins en attente d’un logement social à 60 000 en 2019. Dans un rapport de septembre dernier, la Cour des comptes évoquait « 80 % d’ayants droit pour 15 % de bénéficiaires ». Dans son analyse, elle explique que la diminution des autorisations d’engagement dans la lign...
