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Cet amendement va dans le même sens : il vise à sécuriser l’affinage extérieur à la ferme. Il est la transposition d’une pétition signée par plus de 35 000 personnes, dont les grands chefs Antonin Bonnet, Michel Bras et William Frachot, qui vous a été remise mardi, monsieur le ministre. L’article 11 octies, dans sa rédaction actuelle, ouvre la voie à une confusion. Sa simple suppression, cela a été dit, ne suffit pas ; nous ne la souhaitions d’ailleurs pas. Aujourd’hui, l’appe...
Nous reprenons ici l’esprit d’un amendement adopté à l’unanimité par le Sénat en 2016, sur l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, lors de l’examen de la loi dite « Montagne ». Cet amendement visait à donner une définition réglementaire aux petites exploitations. Nous entendons ici donner une définition légale aux petites fermes selon des critères de superficie et de chiffre d’affaires. Les petites fermes sont essentielles, car elles maintiennent le tissu rural, sont créatrices d’emploi, valorisent les produits régionaux et sont à la base d’une activité sociale et économique intense. Leur donner une définition légale offrira une transparence bienvenue à tous les consommateurs qui souhaitent favoriser ce mode de product...
... Mes chers collègues, revenons-en aux bases : vous aviez adopté un tel amendement à l’unanimité ! Je suis moi aussi élu de la montagne. On se donne des leçons sur l’expérience de chacun ou sur le cumul des mandats. Eh bien, j’ai été maire ; nous n’avons donc pas de leçons à recevoir. Chacun d’entre nous travaille dans ses territoires. Dans le mien, la totalité des exploitations sont des petites fermes. Ce n’est pas le seul territoire à vivre de la sorte, notamment en montagne. C’est d’ailleurs pourquoi cet amendement est porté par l’ANEM. Oui, dans de tels territoires, il faut donner un petit coup de pouce aux agriculteurs, car leur vie n’est pas si facile. On peut donc reconnaître ce type d’exploitations. Tel est le sens de ces amendements, et je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi ils ne ...